AFFICHAGE ET REGISTRES OBLIGATOIRES
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Les affichages et registres obligatoires en 10 questions
La plupart des affichages prévus par le Code du travail concernent toutes les entreprises quel que soit leur effectif Par conséquent même si votre entreprise ne compte qu’un seul salarié vous devez impérativement procéder à l’affichage des mentions obligatoires (voir question 1) |
Quels sont les registres obligatoires pour une entreprise ?
Dès l'embauche de vos salariés, vous devez détenir plusieurs registres dans votre entreprise. Le registre unique du personnel et le document unique d'évaluation des risques professionnels sont-ils obligatoires ? Devez-vous mettre en place un registre de sécurité incendie ? Que risquez vous si vous ne remplissez pas vos obligations ?
Quels sont les enjeux de la tenue des registres obligatoires d’entreprise ?
En cas de contrôle de la part de l’inspection du travail, vous risquez des amendes si votre registre unique du personnel ou votre document unique d’évaluation des risques n’est pas à jour. Par conséquent, le premier enjeu de la tenue de vos registres obligatoires d’entreprise est donc financier !
Quels sont les avantages des registres obligatoires d’entreprise ?
Ils peuvent par exemple s’avérer utiles dans des négociations relatives à sa valorisation. De manière plus générale, les registres obligatoires d’entreprise sont gage de votre volonté de transparence et permettent de justifier le respect de vos obligations.
Quels sont les registres imposés par le droit des sociétés ?
Ces registres permettent à votre entreprise de justifier du respect de la conformité de ses actions aux dispositions légales. Il s’agit là des principaux registres imposés par le droit des sociétés. Parmi ces registres, on retrouve notamment : le registre des bénéficiaires effectifs. Registre des AG : quelle définition ?
Vue d’ensemble
Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dès l'embauche de vos salariés, vous devez détenir plusieurs registres dans votre entreprise. Le registre unique du personnel et le document unique d'évaluation des risques professionnels sont-ils obligatoires ? Devez-vous mettre en place un registre de sécurité incendie ? Que risquez vous si vous ne remplissez pas vos obligations ? Nous faisons un point sur la réglementation. entreprendre.service-public.fr
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Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ? entreprendre.service-public.fr
Questions ? Réponses
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? entreprendre.service-public.fr
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