Série G n° 12 - DGI
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Série G n° 12
ﻧظرا ﻷھﻣﯾﺔ ھذا اﻟﺗﺻرﯾﺢ اﻟذي ﯾﻧﺑﻐﻲ أن ﯾﮐون ﻗﺎﻋدة ﻟﺗﺛﺑﯾت اﻟﺿرﯾﺑﺔ اﻟﺟزاﻓﯾﺔ اﻟوﺣﯾدة ، ﯾوﺻﯽ اﻟﻣﮐﻟﻔون ﺑﺎﻟﺿرﯾﺑﺔ ﺑﺗﻘدﯾم اﻟﻣﻌﻟوﻣﺎت اﻟﻣطﻟوﺑﺔ ﺑدﻗﺔ وإﻋﺎدة ھذه اﻟﻣطﺑوﻋﺔ |
L'impôt minimum forfaitaire est calculé en appliquant au chiffre d'affaires (produits d'exploitation et produits financiers réalisés au cours de l'exercice) : le taux de 0,5 % en cas d'IMF supérieur à l'impôt sur les sociétés ; le taux de 0,25 % en cas d'exercice déficitaire.
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Série G n° 12
Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis) toutefois |
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Série G N°12. ????? ??? ????? ??????? ?? ??? ?????. 30. ???? ?????.... 20. A souscrire auprès de la recette des impôts au plus tard le 30 juin de l'année ... |
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DECLARATION PREVISIONNELLE DE LIFU (Série G N°12)
> QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS COMPTABLES ? > QUE FAIRE SI LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE DEPASSE CELUI DECLARE ? DECLARATION PREVISIONNELLE DE L'IFU. (Série G N |
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Série G N°12 Ter. ????? ???. ????? ??????? ??. ??? ?????. 31. ??????. ???? .. 20. A souscrire auprès de la recette des impôts au plus tard le 31 décembre ... |
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Liasse Fiscale V2.0 - 26/01/2011
26-Jan-2011 IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE. Exercice clos le. Série G n°2 (2011). ACTIF. N. N - 1. Montants. Bruts. Amortissements |
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RESOLUCIÓN D.G.I. Nº 798/2012 - Montevideo
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COMMUNIQUE
déclarations série Gn°12 relative à l'IFU ainsi que celui relatif au dépôt de la demande d'option au régime du réel d'imposition sont prorogés |
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ITU-T Rec. G.984.3 Amendment 1 (02/2009) Gigabit-capable
SERIES G: TRANSMISSION SYSTEMS AND MEDIA ITU takes no position concerning the evidence |
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Dinh Quang Pham Innf°ring i tidsserier – sesongjustering og X-12
en f ett linje enn i pl d ttet til hx y f e s d m ant y de f en hx y e f ek dgf)f elasj d n mell d m. 3 5 dgi 365 -98 enn 365 dgi 365 -98 ¢ . Simulerte data. |
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COMMUNIQUE Noubliez pas de souscrire votre déclaration
30-Apr-2019 sociétés (IBS) que la date de souscription de la déclaration annuelle (série G.N°4) accompagnée de la liasse fiscale est prévue au plus ... |
