DOCUMENT DE CONSULTATION 13 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION EXPERT TECHNIQUE ESB WSO2. Bpifrance PRESTATION EXPERT TECHNIQUE ESB WSO2 1


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  • Quels sont les documents de la consultation ?

    Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

  • C'est quoi un avis de consultation ?

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  • Quelles sont les pièces contractuelles d'un marché public ?

    Pour l'article 3 du CCAG Travaux, les pièces constitutives du marché comprennent :

    l'acte d'engagement ;le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques.

  • Les consultations publiques sont tenues par la municipalité ou par la MRC lorsque le conseil municipal adopte une résolution à cet effet.
    Dans les deux cas, une commission est constituée pour tenir la consultation.
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