CHAPITRE 7 Réunions du conseil et de ses comités

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Quel chapitre de la Charte des Nations Unies détaille les mesures à prendre en cas de menace contre la paix de rupture de la paix et d'acte d'agression ?
Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (Chapitre VII) Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies créé le cadre dans lequel le Conseil de sécurité peut prendre des mesures coercitives.
Comment le Conseil de sécurité Détermine-t-il l'existence d'une menace pour la paix d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression ?
Selon l'article 39 de la Charte « Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises (…) pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».
Quel organe des Nations Unies peut décider du recours à la force sur la base du chapitre VII ?
Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures.
En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions, voire autoriser l'emploi de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Le Conseil autorise également les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.

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