Dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de santé
Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?
Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.
Quels sont les DM ?
Quelles sont les 3 grandes familles de DM ? Les dispositifs médicaux sont généralement regroupés en trois grandes familles : les dispositifs médicaux de classe I, les dispositifs médicaux de classe IIa, IIb et III et les dispositifs médicaux implantables actifs et les produits de santé à base de tissus.
Qui détermine l'ondam ?
Il a été créé par les ordonnances de 1996 et est est fixé chaque année par le Parlement, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
- Scientifiquement on entend par stérile tout objet ou dispositif médical qui est complétement débarrassé de virus vivants et de micro-organismes.
On doit en être sûr à 100%, autrement dit un matériel peut être soit considéré comme stérile ou comme non-stérile : il n'existe pas d'entre deux.
Rapport Sécurité sociale 2020 La régulation des dépenses de
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PPRGDR - Programme pluriannuel régional de gestion du risque
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Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux
12 janv. 2020 unique fixé par le comité économique des produits de santé ... La maîtrise médicalisée des DM en ville et à l'hôpital est le premier sujet. |
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11 août 1994 Loi du pays n° 2010-8 du 8 juillet 2010 relative au dispositif conventionnel de maitrise médicalisée des dépenses de santé et portant ... |
Stratégie nationale de santé 2018-2022
Limiter les dépenses de santé restant à la charge des assurés notamment pour les prothèses dentaires et auditives et pour l'optique médicale. |
La maîtrise des dépenses de santé en France
Le budget de l'assurance maladie est alors équilibré ou même excédentaire. A l'inverse |
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PROGRAMME PLURIANNUEL REGIONAL DE GESTION DU RISQUE
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