guide de construction des programmes budgetaires - LOF - Loi
GUIDE DE CONSTRUCTION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
Un des changements majeurs opérés par la loi organique relative à la loi de finances (LOF) consiste dans la structuration du budget en programmes budgétaires |
[Guide de la Programmation Budgétaire Triennale]
Guide de construction des programmes budgétaires ;. ? Guide de la performance ; préparation des lois de finances annuelles dans des délais. |
Guide de la nomenclature budgétaire marocaine
INTRODUCTION : La loi organique relative à la loi de finances (LOF) n°130-13 a notamment pour effet d'introduire |
Guide de dialogue de gestion et du pilotage opérationnels
l'occasion de la mise en œuvre de la réforme budgétaire et à l'exécution des lois de finances. ... Guide de construction des programmes budgétaires ;. |
GUIDE DES DETERMINANTS DE LA DEPENSE
l'occasion de la mise en œuvre de la réforme budgétaire résultant de la loi l'exécution des lois de finances. ... Guide de construction des programmes. |
GUIDE DE LA PERFORMANCE
des lois de finances. La liste de ces guides publiés ou en cours d'élaboration |
Diapositive 1
16 jan. 2018 Les lois organiques des finances: Les crédits sont ventilés par chapitre ... NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES. |
Untitled
Cette catégorie est définie par les comptables nationaux mais n'est pas utilisée au niveau de la gestion budgétaire et n'est pas mentionnée par la LOF. 13. |
Présentation PowerPoint
17 déc. 2018 LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES : ... Construction des programmes et des budgets-programmes: Morasse budgétaire; ... Guide de la. |
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5 déc. 2015 Sincérité budgétaire: les lois de finances présentent de façon ... PLF: indique les résultats attendus des programmes budgétaires (PdP ... |
[Guide de la Programmation Budgétaire Triennale]
1 jan 2019 · la Loi de Finances (LOF) a été promulguée le 2 juin 2015, Guide de construction des programmes budgétaires ; ✓ Guide de la performance |
GUIDE DE LA PERFORMANCE - LOF - Loi Organique relative à la
des lois de finances La liste de ces guides, publiés ou en cours d'élaboration, est la suivante : → Guide de construction des programmes budgétaires ; |
Budget-programmes axé sur la performance - LOF - Loi Organique
16 jan 2018 · Les lois organiques des finances: Les crédits sont ventilés par chapitre, article régionale 1 NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET CONSTRUCTION DES PROGRAMMES 10 Guide de construction des programmes |
Guide-procedures-lois-financespdf
En effet, la LOF vise à renforcer le rôle de la loi de finances comme et ce en restaurant la portée de l'autorisation budgétaire qu'il accorde général de la Chambre des Représentants (programmes Exemple de la structure du projet de loi |
La démarche de performance du département de lArtisanat - ENA
1 Note de présentation du projet de la loi organique de la loi de finances n°130- 13 Par ailleurs, par anticipation à la promulgation du nouveau texte de la LOF, des 10« Guide de construction des programmes budgétaires », élaboré par la |
Guide pratique - ACCUEIL
Un cadre budgétaire rénové dédié à la performance de l'action publique La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pro- mulguée le 1er août 2001 a |
Evolution du système financier public marocain - Index Copernicus
imperative for the improvement of public performance in Morocco, The public financial à la Loi de Finances de 2015 admettant l'adoption d'une gestion budgétaire les chances de réussite de ces programmes, le guide de construction des |
Les budgets opérationnels de programme - Performance publique
responsable de BOP, le guide de référence pour la déclinaison sur la base du principe liberté/responsabilité induit par la loi organique relative aux lois de Dans le cadre des expérimentations LOLF, pour les dépenses de personnel, des agents en poste est déterminant dans la construction budgétaire du BOP |
LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE - Vie publique
Améliorer encore la structuration des programmes et des budgets opérationnels de de la LOLF, notamment la construction et l'exécution des budgets des (19 ) Défini par le Guide de la performance comme « un document annexé au projet |