Établissements Publics
Loi organique n° 02-12
- Est fixée à l'annexe n° 1 (A) à la présente loi organique la liste des établissements publics stratégiques dont les responsables sont nommés par dahir après |
Maroc
– Regroupement des établissements publics : le regroupement de deux ou plusieurs établissements publics en un seul établissement public ; – Opérations de |
Quels sont les établissements publics ?
Les établissements publics
Il peut s'agir du domaine de la santé (exemple : établissement français du sang), de l'enseignement (exemples : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l'économie (exemples : caisse des dépôts et consignations, SNCF).Quels sont les établissements publics au Maroc ?
Les principaux EEP disposant de disponibilités de trésorerie à fin décembre 2016, sont l'OFPPT (3.911 MDH), les Régies de distribution (3.436 MDH), l'OCP (2.473 MDH), les CHU (2.464 MDH), l'ONICL (1.834 MDH), la CMR (1.471 MDH), les ORMVA (1.334 MDH), l'ANCFCC (1.219 MDH) et l'ALEM (1.033 MDH).
Quels sont les établissements publics administratifs ?
EPA (Établissement public administratif) : - Soumis au droit public administratif. - Composé d'agents publics.
Exemples : Caisses nationales de la sécurité sociale, Pôle Emploi, des musées nationaux (Le Louvre).18 juil. 2022- les entreprises publiques : détenues en majorité par l'État (France Télévisions, SNCF, etc.) ; les établissements publics administratifs (EPA) : ils ont une activité administrative (ni commerciale, ni industrielle) d'intérêt général.
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
Exemple d'EPIC : SNCF ADEME |
Les Établissements Publics FonciersdÉtat
Les dix Établissements Publics Fonciers d'État et les deux. EPFA de Guyane et de Mayotte sont ainsi des acteurs-clés dans la chaîne de production de la ville. |
DGESIP 08/01/2019 Liste des établissements publics d
8 janv. 2019 Liste des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur délivrant des diplômes ... |
Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de
publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux. Les EPTB et les EPAGE. Guide national novembre 2019. |
Traitement du harcèlement sexuel - circulaire n° 2015-193 du 25-11
25 nov. 2015 établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant ... comme tout personnel et usager d'un établissement public de la ... |
(LA DETTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE POST
7 avr. 2014 établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier. Page 23. UN EMBALLEMENT DE LA DETTE HOSPITALIERE UN ... |
Cadre de référence des établissements publics du réseau de la
1 avr. 2016 Le présent document décrit l'encadrement mis en place dans les établissements publics du RSSS dans le but d'harmoniser les échanges entre les ... |
Les établissements publics
15 oct. 2009 École nationale d'administration. EPA. Etablissement public administratif. Conseil d'Etat – Rapport d'étude sur les établissements publics ... |
Les établissements publics régionaux.indd
1972 des établissements publics régionaux (EPR). Cette loi a confirmé la pertinence de la région comme un niveau adapté d'administration publique. |
Les achats de lÉtat et de ses établissements publics Objectifs et
1 sept. 2013 Des cibles de gains sont fixées à chaque ministère et aux établissements publics. Un indicateur transversal d'efficience de la fonction achat ... |
Quels sont les établissements publics ?
. Il est placé sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).
Quels sont les établissements publics en France ?
Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc
Selon le rapport sur les EEP annexé au projet de loi de finances 2016, le portefeuille public des EEP se compose de : - 212 établissements publics ; - 44 |
Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc
Cour a déjà réalisées dans plusieurs Etablissements et Entreprises publics (EEP ) 1 Les établissements publics sont créés par loi et les entreprises publiques |
RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
11 oct 2019 · SOMMAIRE EXECUTIF 1 Avancées et mutations du secteur des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) durant les 20 ans de Règne de |
RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2021 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES |
RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc Projet de Loi |
Les établissements publics nationaux - Vie publique
Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'État La mise en œuvre des politiques publiques par les établissements publics |
Historique des établissements publics - Ministère de la Culture
L'histoire événementielle des établissements culturels de l'État démarre de très bonne heure Page 2 LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU |
Loi portant règles de création des catégories détablissements publics
Lorsqu'il est créé par une ou plusieurs personnes morales de droit public, il est appelé Etablissement public de coopération, en abrégé EPC Article 5 : Les |
Établissements publics industriels et commerciaux 1 - Conseil-Etatfr
Les EPIC constituent d'abord des établissements publics, c'est-à-dire des personnes morales de droit public à vocation spéciale créées par une autre personne |
La gouvernance et le contrôle financier de lEtat sur les
Portefeuille public : l'ensemble des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés mixtes et des sociétés à participation publique minoritaire, tels |