Établissements Publics


PDF
List Docs
PDF Loi organique n° 02-12

- Est fixée à l'annexe n° 1 (A) à la présente loi organique la liste des établissements publics stratégiques dont les responsables sont nommés par dahir après 

PDF Maroc

– Regroupement des établissements publics : le regroupement de deux ou plusieurs établissements publics en un seul établissement public ; – Opérations de 

  • Quels sont les établissements publics ?

    Les établissements publics
    Il peut s'agir du domaine de la santé (exemple : établissement français du sang), de l'enseignement (exemples : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l'économie (exemples : caisse des dépôts et consignations, SNCF).

  • Quels sont les établissements publics au Maroc ?

    Les principaux EEP disposant de disponibilités de trésorerie à fin décembre 2016, sont l'OFPPT (3.911 MDH), les Régies de distribution (3.436 MDH), l'OCP (2.473 MDH), les CHU (2.464 MDH), l'ONICL (1.834 MDH), la CMR (1.471 MDH), les ORMVA (1.334 MDH), l'ANCFCC (1.219 MDH) et l'ALEM (1.033 MDH).

  • Quels sont les établissements publics administratifs ?

    EPA (Établissement public administratif) : - Soumis au droit public administratif. - Composé d'agents publics.
    Exemples : Caisses nationales de la sécurité sociale, Pôle Emploi, des musées nationaux (Le Louvre).18 juil. 2022

  • les entreprises publiques : détenues en majorité par l'État (France Télévisions, SNCF, etc.) ; les établissements publics administratifs (EPA) : ils ont une activité administrative (ni commerciale, ni industrielle) d'intérêt général.
Les Etablissements et Entreprises Publics (EEP), constituent des acteurs majeurs dans le modèle de croissance du Maroc compte tenu de leurs interventions  Autres questions
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..








En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Wikipédia

Quels sont les établissements publics ?

Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.
. Il est placé sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).

Quels sont les établissements publics en France ?

- Les établissements publics à caractère commercial : la CDG, l'ANP, l'ONFC, l'ONDA, l'ONEE, l'ONP, l'ONHYM, - Les entreprises publiques détenues directement par l'Etat : Fonds Mohammed VI pour l'investissement, OCP, TMSA, SNTL, RAM, Ithmar Al Mawarid, ADM, Poste Maroc, .










NOTE EXPLICATIVE SUR LA PROGRESSION ACCÉLÉRÉE DANS L ÉCHELLE SALARIALE (6-1.01) Après le bac. Lycée Jean Vilar Mlle Gannay Conseillère d orientation-psychologue 1. Introduction. 2. Objectif du Stage ingénieur. 3. Démarche à suivre 1/ Comment est calculé notre salaire brut? Comment mettre en place une comptabilité collaborative chez mes clients? En Alternance. Année universitaire 2015-2016 Oxygen : le nouveau souffle de votre communication. Un nouveau souffle à partager, pus d inspiration, pour plus d énergie à donner LIVRET D ACCUEIL Service de Soins Infirmiers A Domicile

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

Liste Des Etablissements Publics

Liste Des Etablissements Publics


Le systeme administratif dans les établissements publics locaux d

Le systeme administratif dans les établissements publics locaux d


PDF (498 Ko - Etablissements publics pour l`intégration

PDF (498 Ko - Etablissements publics pour l`intégration


Audit des établissements publics au Maroc

Audit des établissements publics au Maroc


Concours national de praticien des établissements publics de santé

Concours national de praticien des établissements publics de santé


La Pratique de La Comptabilité Au Sein Des Établissements Publics

La Pratique de La Comptabilité Au Sein Des Établissements Publics


DOC) Droit Administratif  l'identification des établissements

DOC) Droit Administratif l'identification des établissements


L'EPLE et ses partenaires - Tout savoir sur les Etablissements

L'EPLE et ses partenaires - Tout savoir sur les Etablissements


Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des

Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des


Version PDF - GFI Informatique

Version PDF - GFI Informatique


Les Normes IPSAS et le secteur public - États et - Jean

Les Normes IPSAS et le secteur public - États et - Jean


Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics


transformation d'un établissement public en société anonymepdf

transformation d'un établissement public en société anonymepdf


Complet PDF Les finances publiques locales - Rapport sur la

Complet PDF Les finances publiques locales - Rapport sur la


PMP formulaire inscription acheteur public par ABDELLATIF JARI

PMP formulaire inscription acheteur public par ABDELLATIF JARI


Pratique des marchés publics dans les établissements de l

Pratique des marchés publics dans les établissements de l


SRHN20131087Z (PDF - 1548 ko) - Ministère de l'agriculture  de l

SRHN20131087Z (PDF - 1548 ko) - Ministère de l'agriculture de l


Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics


Établissement public : définition  création  EPA et EPIC - Cours

Établissement public : définition création EPA et EPIC - Cours


PDF) ADOPTION ET DIFFÉRENCIATION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE

PDF) ADOPTION ET DIFFÉRENCIATION DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE


Etudes en France - liste des établissements connectés au 15 avril

Etudes en France - liste des établissements connectés au 15 avril


Administration publique — Wikipédia

Administration publique — Wikipédia


Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des

Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des


Décret relatif aux Comités Techniques (abrogé)

Décret relatif aux Comités Techniques (abrogé)


Portraits de territoire : les établissements publics de

Portraits de territoire : les établissements publics de


Gestion du médicament pdf

Gestion du médicament pdf


EPCC : création et fonctionnement - Vade-mecum pour mieux

EPCC : création et fonctionnement - Vade-mecum pour mieux


Qu'est-ce qu'un marché public : définition  procédures

Qu'est-ce qu'un marché public : définition procédures


0000 - 12 janvier 2021 par jsschlicinski - Fichier PDF

0000 - 12 janvier 2021 par jsschlicinski - Fichier PDF


Circulaire 2011-037pdf

Circulaire 2011-037pdf


Burkina Faso Computer Incident Response Team

Burkina Faso Computer Incident Response Team


Le répertoire des métiers pour les agents du ministère et de ses

Le répertoire des métiers pour les agents du ministère et de ses


Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense


CGT FINANCES PUBLIQUES 64

CGT FINANCES PUBLIQUES 64


Altice France on Twitter: \

Altice France on Twitter: \

Politique de confidentialité -Privacy policy