Théorie des impôts - Faculté des Sciences Economiques et de
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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de limpôt
27 août 2020 · Les impôts personnels au sens strict taxent la personne sans prendre en compte ses facultés contributives comme autrefois la capitation |
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INTRODUCTION À LÉTUDE DE LA FISCALITÉ
Les principales théories justificatives de l'impôt sont : - La contrepartie des services rendus par l'État ; - La solidarité nationale ; - Les facultés |
Quelles sont les principales caractéristiques de l'impôt ?
L'impôt est généralement défini comme un prélèvement pécu- niaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déter- minée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'État, des collectivités territoriales et des établissements
Quels sont les différents types d'impôts ?
On distingue plusieurs types d'impôt :
impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;impôts nationaux et locaux ;impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).La distinction entre ces deux types d'impôts se fait en fonction de leur mode de recouvrement.
Une telle distinction permet de mieux comprendre comment l'impôt est collecté et quelles formes il peut prendre.
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Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement
Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de Sfax l'évolution des théories fiscales de la décision de financement a remis en cause le. |
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Les dysfonctionnements de limpôt au Maroc: cas des revenus
11 oct. 2016 Faculté des sciences juridiques économiques et sociales ... pour redresser cette liberté soit sur le fondement de la théorie de l'acte ... |
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Déterminants de la structure financière et réactions du marché
27 sept. 2013 Docteur en Sciences Economiques à l'université Cadi AYYAD ... Mots clés : Structure financière théories de financement |
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Examen de finances publiques Semestre 4 Groupe : Pr. Hassan
20 jui. 2020 Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales ... Pour la théorie libérale « l'impôt tue les impôts » ou « les taux tuent les ... |
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UNIVERSITÉ PARIS-XII – VAL DE MARNE — DOMAINE
La Faculté de Sciences Économiques et de Gestion propose des formations III.1 – Eléments de théorie des jeux (équilibre de Nash). |
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Cours Droit fiscal
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES. ECONOMIQUES ET SO -MOHAMMEDIA-. 8. Chapitre I : La théorie générale de l'impôt. Phénomène social à multiples facettes dont |
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Université dOran 2 Faculté des Sciences Economiques
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Adoption des normes IFRS dans lespace OHADA : Fondement
Faculté des sciences économique et de gestion Adoption des normes IFRS dans l'espace OHADA: Fondement théorique … ... Les Impôts sur le Résultat. |
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Essai danalyse de la relation entre la pression fiscale et la
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Effets de lEndettement Public sur la Croissance Economique en
27 fév. 2017 ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETÉ ... III La dette publique dans la théorie économique : les anciennes conceptions . 28. |
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