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Quel est le principe de l'arrêt Blanco ?
Les conséquences de l'arrêt Blanco : l'État est responsable des dommages qu'il provoque.
Ainsi, avec l'arrêt « Blanco », le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l'État pour l'action de ses services publics, au niveau national comme local.
Pourquoi Dit-on que l'arrêt Blanco est l'arrêt fondateur du droit administratif ?
L'arrêt Blanco s'est inscrit comme la pierre angulaire du droit administratif.
Par cet arrêt, le Tribunal des conflits a consacré le lien entre le droit administratif et la compétence du juge administratif.
Quel est le domaine de l'arrêt Blanco ?
Par l'arrêt "Blanco" du 8 février 1873, le Tribunal des conflits consacre : la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par les services publics ; la compétence de la juridiction administrative.
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.
Souvent présenté comme le fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif.

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Qu'est-ce que l'arrêt Blanco PDF ?
En ce qui concerne la compétence, l'arrêt Blanco consacre tout d'abord l'abandon définitif du critère de délimitation des compétences fondé sur les textes en vertu desquels il n'appartien- drait qu'aux tribunaux administratifs de déclarer l'État débiteur (v. par ex. CE 6 déc. 1855, Rothschild, Rec.
Quel est le principe de l'arrêt Blanco ?
Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, l'arrêt « Blanco » juge que l'État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics.
Quel est la problématique de l'arrêt Blanco ?
Par l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le tribunal des conflits décide que « la responsabilité, qui peut incomber à L'État, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil ».
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Parfois présenté comme le fondement du droit administratif fran?is, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif.

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