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Quelles sont les attributions du tribunal administratif au Maroc ?
Les tribunaux administratifs sont également compétents pour connaître des litiges nés à l'occasion de l'application de la législation et de la réglementation des pensions et du capital-décès des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et du personnel de l'administration de la Chambre des
Quel est le rôle d'un tribunal administratif ?
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations.
Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique.
Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Comment s'adresser au tribunal administratif ?
Comment écrire une lettre au tribunal administratif ? Votre recours doit comporter les éléments de faits et de droit et comporter impérativement copie de la décision contestée.
La pratique de la justice administrative et du juge administratif est écrite.
Cela signifie que tous vos arguments doivent être mis par écrit.
Le tribunal administratif juge les litiges qui opposent les particuliers et les administrations, comme l'État, les collectivités, les établissements publics ou les organismes privés chargés d'une mission de service public.
Il juge en premier ressort, ce qui signifie qu'il est le premier tribunal à être saisi.

Adresse : H9HV+36F, Casablanca 20250Numéro de téléphone : 0675-573628Autres questions

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