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Quels sont les types d'arrêt ?
Quels sont les différents types d'arrêts ? Concentrons-nous sur les arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire : cours d'appel et Cour de cassation.
Vous retrouverez, pour les premières, des arrêts confirmatifs et infirmatifs.
Pour la seconde, des arrêts de rejet et des arrêts de cassation.
Est-ce qu'on dit un arrêt ou une arrêt ?
nom masculin.
Action de s'arrêter (dans sa marche, son mouvement) ; état de ce qui n'est plus en mouvement.
Arrêt d'un train en gare.
Quel est la différence entre un arrêt et un jugement ?
En matière civile, par opposition aux "jugements" qui sont rendus par les juridictions du premier degré (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce. .etc.), le mot "arrêt" désigne une décision rendue par les juridictions civiles de degré supérieur, (Cours d'appel, et Cour de Cassation).
Ainsi, comme toute décision judiciaire, un arrêt de la Cour de cassation correspond à la formalisation du raisonnement de la Cour qui, partant de circonstances de fait souverainement retenues par les juges du fond, est saisie d'une contestation de la décision des juges du fond au moyen d'un argumentaire juridique.

1. Action d'arrêter, de s'arrêter ; interruption, cessation d'une action, d'un fonctionnement, etc. ; état de ce qui est arrêté : Véhicule qui fait des arrêts fréquents. Décider l'arrêt des poursuites. Un arrêt de travail de trois jours.

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