charte qualité cegos

Qui signifie charte ?
Le terme "charte" peut désigner : un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs. un texte constitutif d'une organisation internationale ou d'une institution._{11 juil. 2017}
Quel est le but de la charte ?
La charte est avant tout un outil de cohésion interne.
Elle permet de se mettre d'accord à tout moment sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun.
Est-ce qu'une charte est une loi ?
La Charte est une loi québécoise qui protège vos principaux droits et libertés.
La charte renforce la protection des droits fondamentaux en rendant ces droits plus visibles et plus explicites pour les citoyens.
En 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie visant à surveiller et à garantir la mise en œuvre effective des droits et libertés prévus par la charte.

1. Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts. 2. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays.

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