REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT. - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION - RESTAURANT SCOLAIRE et CAFETERIA
LE REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DHEBERGEMENT
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ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 Article 1 - Objectifs généraux du service annexe d’hébergement Article 2 - Règles générales de fonctionnement Article 3 - Accès au service de restauration et d’hébergement Article 4 - Modalités d’inscription Article 5 - Tarification et aides sociales Article 6 - Modalités de règlement Article 7 |
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REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT DU COLLEGE LOUIS PERGAUD DE DOZULE Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux |
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