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Où trouver le certificat CEE ?
Il est également téléchargeable depuis votre espace personnel PrimesEnergie.fr.
Le cadre contribution CEE est donc fourni par le fournisseur d'énergie, ou l'obligé vous délivrant les Primes Énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie produits par les travaux d'économies d'énergie à réaliser.
Qui sont les CEE ?
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ) à encourager les travaux d'économies d'énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises
C'est quoi la prime CEE ?
De quoi s'agit-il ? Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économies d'énergie (CEE).
221-1 du code de l'énergie soumet à obligation d'économies d'énergie (CEE) notamment les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals.

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