exemple compromis de vente terrain agricole

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Comment faire un compromis de vente d'un terrain ?
en date du [X] et souhaite vous faire part de mon intérêt concernant votre terrain situé à [adresse].
En effet, sous réserve de la détermination d'un commun accord des modalités particulières concernant la vente du terrain, je souhaiterais l'acquérir pour un prix compris entre [X] euros et [X] euros.
Comment rédiger une offre d'achat pour un terrain agricole ?
Les documents obligatoires à la vente de terrain
Le titre de propriété Le descriptif du terrain. Les autres documents liés à la parcelle. Les autres documents liés à l'identité du vendeur.
Quel document pour la vente d'un terrain agricole ?
Le compromis de vente d'un terrain peut se présenter sous la forme : d'un acte sous signature privée rédigé directement par le vendeur et l'acheteur ; d'un acte authentique réalisé par un notaire ; d'un acte formulé par un agent immobilier.

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Comment faire un compromis de vente d'un terrain ?
Rédigée par un notaire ou les deux parties, la promesse ou compromis de vente d'un terrain à bâtir peut être un acte sous seing privé ou un acte authentique. Ce document doit être rédigé en deux exemplaires et sa durée de validité est généralement de 3 mois.
Quel document pour la vente d'un terrain agricole ?
Quels sont les documents obligatoires pour la vente d'un terrain
le titre de propriété de votre terrain.le document d'arpentage.l'étude de sol.l'état des risques technologiques, naturels ou sismiques.
Qui rédige le compromis de vente d'un terrain ?
Le notaire a de plus un devoir d'information et de conseil envers les parties concernant le compromis de vente d'un terrain. Le compromis de vente d'un terrain doit être réalisé en deux exemplaires originaux pour chaque partie ou en un seul exemplaire si l'original est conservé et rédiger par un professionnel du droit.
Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation). Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).

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