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Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise peut être engagée s'il est prouvé que celui-ci a commis une faute ayant causé un préjudice à l'entreprise elle-même ou à un tiers.
Celle-ci peut être engagée par exemple par un associé agissant à titre individuel, par la société elle-même ou par un tiers.
Quelles sont les trois différentes responsabilités ?
Il existe plusieurs types de responsabilités, notamment :
la responsabilité professionnelle;la responsabilité civile;la responsabilité pénale (ou criminelle).
Comment engager la responsabilité d'un dirigeant ?
La responsabilité civile du dirigeant sera engagée s'il est prouvé qu'il a commis une faute, source pour l'entreprise ou les tiers, d'un préjudice réparable.
Si plusieurs dirigeants ont participé à l'infraction, leur responsabilité solidaire sera engagée.
Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.

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