carte de sejour commercant algerien (a 706) + - Préfecture de l 'Isère


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PDF LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CRA A703 A706 1201

❒ Passeport (pages identité visas cachets d'entrées et de sorties du territoire) ❒ Titre de séjour arrivant à expiration (carte de séjour recto-verso) ❒ 

PDF Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour

29 mai 2019 · Justificatifs de la réalité et du succès des études entreprises : relevé de notes et attestation d'assiduité et de présentation aux examens

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Ils remplissent donc les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour « commerçant artisan profession libérale » selon les conditions ci-dessus • Les 

PDF Rapport-annuel-2020-1pdf

1 juil 2021 · de la carte de séjour pluriannuelle lors du renouvellement du titre de la préfecture un kit « séjour » de l'OFII est remis au demandeur 

  • Comment avoir les papiers en France pour un Algérien ?

    Si vous êtes Algérien(ne), majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour.
    Vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence de 10 ans. ce certificat vaut autorisation de travail.

  • Quel titre de séjour pour algérien ?

    Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois.
    Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler.

  • Quels sont les droits d'un Algérien en France ?

    01/30/2022
    Les ressortissants algériens sont assujettis à un régime spécial consacré par un accord entre la France et l'Algérie.
    L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par l'avenant du 11 juillet 2001, régit l'intégralité du droit au séjour des ressortissants algériens.

  • La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
    Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
    Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
    La carte de séjour temporaire est valable 1 an.

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