CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « COMMERCANT, ARTISAN
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Liste de pieces Artisan Commerçant
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE – ARTISAN – COMMERÇANT Mise à jour : janvier 2021 LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE – Ne pas envoyer d'originaux Documents à fournir |
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cst commerçant1
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE COMMERCANT ARTISAN ou AUTO- ENTREPRENEUR Aucun dossier incomplet ne sera accepté De façon à faciliter le traitement du dossier |
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Dispositions relatives aux commerçants étrangers
La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée : 1° A l'étranger titulaire d'un contrat de travail v isé |
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artisan
DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE EN APPLICATION DU 2º DE L'ARTICLE L 313-10 DU |
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cerfa 1347301 Formulaire commerçants
DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE L 313-10 DU |
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TITRE DE SEJOUR ENTREPRENEUR / PROFESSION LIBERALE
Avez-vous déjà obtenu un récépissé une carte de séjour une autorisation provisoire de séjour ? > Commerçant industriel artisan profession libérale ou |
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norimid0700008cpdf
carte de séjour temporaire au titre du 2o de l'article L 313-10 du CESEDA mais qui change d'activité commerciale industrielle ou artisanale Si l'intéressé |
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commercant artisan ou industriel
2 jan 2014 · DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR « COMMERCANT ARTISAN OU INDUSTRIEL » Nom DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE |
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CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « COMMERCANT ARTISAN
Bureau de l'Immigration de l'Intégration et de la Nationalité. CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE. « COMMERCANT |
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Cst commerçant.1
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE COMMERCANT ARTISAN ou AUTO-. ENTREPRENEUR Si renouvellement |
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Formulaire de demande de la carte de sejour temporaire autorisant l
DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE. ACTIVITE COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE. EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE L.313-10 |
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LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE À LAPPUI DE LA DEMANDE
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE – ARTISAN – COMMERÇANT Le dossier de demande de titre de séjour dûment complété et signé. État-civil :. |
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Service-public.fr
Pour le renouvellement d'une carte de séjour temporaire permettant de poursuivre l'exercice de la même activité commerciale industrielle ou artisanale |
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LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE À LAPPUI DE LA DEMANDE
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE. « COMMERÇANT ARTISAN ET INDUSTRIELS » entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour « commerçant » ou. |
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TRAVAILLEUR NON SALARIE COMMERCANT / ARTISAN
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE. TRAVAILLEUR NON SALARIE. COMMERCANT / ARTISAN o UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ ( COPIE DES |
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Fiche joindre la demande de renouvellement de carte de rsident
Sep 10 2012 EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE. « COMMERCANT |
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Demande de titre de séjour commerçant - artisan - industriel Aucun
DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE. ACTIVITE COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE. EN APPLICATION DU 2º DE L'ARTICLE L.313-10 |
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Fiche joindre la demande de renouvellement de carte de rsident
Jan 2 2014 EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE. « COMMERCANT |
