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Comment fonctionne un EPRD ?
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) se substitue aux budgets prévisionnels et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges.
Comment lire un EPRD ?
L'EPRD doit compter autant de compte de résultat prévisionnel (CRP) que d'ESSMS qui y sont inclus.
Il est présenté sous la forme d'un CRP principal (CRPP) et le cas échéant, d'un ou des CRP annexe(s) (CRPA) pour chacun des autres ESSMS.
Quand déposer un EPRD ?
Les gestionnaires d'ESMS soumis à EPRD devront transmettre leur dossier EPRD avant le 30 juin 2022.
Le service de dépôt des EPRD 2022 est ouvert dans l'application ImportEPRD.
Cette application est accessible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA (https://portail.cnsa.fr).
Procédure de dépôt de l'EPRD
Les autorités de tarification disposent ensuite de 30 jours pour valider ou refuser l'EPRD.
Cette année 2020, compte-tenu du contexte lié à la situation sanitaire, le délai de dépôt a été exceptionnellement allongé à 60 jours.
Les ESSMS doivent ensuite produire l'ERRD.

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