circulaire 2017 06
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2018-06
Vu la circulaire n°2016-01 du 8 février 2016 relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d’intérêt ; Vu la Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSMENTS FINANCIERS
Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 juillet 2017 relative au reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie Vu la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02
Tunis le 31 juillet 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 2017-06 Objet : Reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie; |
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World Business Council for Sustainable Development
The CEO Guide to the Circular Economy is a practical handbook for business leaders who want to seize the opportunities of the circular economy and drive the transition to a more resilient low-carbon and resource-efficient future It showcases the best practices and experiences of over 40 WBCSD member companies and partners and provides a framework for action and innovation |
Qui sont exclus du champ d'application de la présente circulaire ?
Ci-après désignés par « les établissements ». Sont exclues du champ d’application de la présente circulaire, les succursales des banques installées en Tunisie avant la promulgation de la loi n° 2016-48 susvisée et ayant leur siège social à l’étranger.
Quel est le délai pour se conformer à la circulaire ?
Les établissements doivent se conformer aux dispositions de la présente circulaire dans un délai ne dépassant pas 1 an à compter de la date de son entrée en vigueur.
Qu'est-ce que la circulaire de la Banque ?
assurer les conditions d’intégrité, d’honorabilité et de loyauté des membres de l’organe d’administration, des dirigeants et des employés de la banque et de l’établissement financier. La présente circulaire s’applique aux banques et aux établissements financiers au sens de la loi n°2016-48, à l’exception des établissements de paiement.
Quand la circulaire n°2011-06 entre-t-elle en vigueur ?
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n°2011-06 du 20 mai 2011 et la circulaire n°2006-06 du 24 juillet 2006 et entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
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Circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
31 juil. 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS. N° 2017-06. Objet : Reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque ... |
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Circulaire 2017/6 Transmission directe Transmission directe d
8 déc. 2016 IV. Art. 42c al. 1 LFINMA – Transmission d'informations non publiques aux autorités étrangères de surveillance des marchés financiers. |
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SOLIDARITÉS
15 juil. 2017 Circulaire n° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la ... 5 note d'information n°DGAS/PIA/PHAn/2006/523 du 16 novembre 2006 relative à ... |
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Circulaire 2017/6 Transmission directe Transmission directe d
Circulaire 2017/6. Transmission directe 1er janvier 2017 ... La présente circulaire s'adresse à tous les assujettis de la FINMA selon l'art. 3 LFINMA. |
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Direction des Affaires Juridiques INSZ-DAJ Transmission de 14
Circulaire n° 2017-20 du 24/07/2017 Suite à la fin de contrat de travail du 30/06/C le salaire de référence est déterminé à partir des rémunérations. |
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Revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l
1 juil. 2017 Le Conseil d'administration de l'Unédic réuni le 19 juin 2017 |
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Circulaire
26 juin 2017 Stagiaire de la formation professionnelle – Assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse 2017. Cnav - Circulaire. P. 1 / 3. Circulaire. |
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Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en
A cette fin son article 50 a introduit dans notre législation une nouvelle procédure de divorce par. BOMJ n°2017-06 du 30 juin 2017 – JUSC1638274C – Page |
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Limites de revenus pour lexonération de la contribution sociale
24 janv. 2017 CIRCULAIRE n° 2017-06 du 24 janvier 2017. Direction des Affaires Juridiques. INSZ0004. Limites de revenus pour l'exonération. |
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ACTUALISATION DES Précautions standard
3 juin 2017 vivre et prospérer ces précautions standard mode 2017. ... annexe de la circulaire DGS/DH - n° 98/249 du 20 avril 1998. |
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Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la Loi de
12 jui 2017 · dahir n°1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles |
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Rabat, le 10 juin 2017 CIRCULAIRE N° 5693/212 OBJET
10 jui 2017 · CIRCULAIRE N° 5693/212 OBJET : - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2017 REFER: - Loi de finances n° |
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Fiscalité-circulaire-DGI-2017-relative-aux-aspects-fiscaux-des-ECpdf
3 FEV 2017 NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS FISCAUX AFFERENTS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Dans le cadre de la |
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Circulaire-n°-5-W-17-Obligation-de-vigilancepdf - Association
N° C 5//2017 Rabat, le 24 juillet 2017 Circulaire relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Wali de Bank Al-Maghrib ; |
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Note circulaire numéro 728 - Direction Générale des Impôts
1 jan 2018 · Le régime fiscal des OPCI, institué par la loi de finances 73-16 pour l'année 2017 , repose sur le principe de "transparence fiscale", selon lequel |
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LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT À LA LUMIÈRE DE LA
30 oct 2017 · L'article 62 du Code du travail La problématique La Circulaire n° 122/17 du 27/ 09/2017 Les étapes et formalités de la procédure d'audition |
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Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité
15 mar 2017 · Résumé : La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de |
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Circulaire n o DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 - Ministère des
15 juil 2017 · Circulaire n° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l' offre d'accom- pagnement des personnes handicapées dans |
![Lettres circulaires - Association \](https://ribh.files.wordpress.com/2017/03/circulaire-wali-bank-al-maghrib-n-1-w-17.png "Lettres circulaires - Association \")
