circulaire bct 2015
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Circulaire n°93-21 du 10 décembre 199
Tunis le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015-05 Objet / : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au |
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Carte technologique internationale
La circulaire de la Banque Centrale de la Tunisie BCT aux intermédiaires agréés n°2016-9 en date du 30 décembre 2016 relative aux transferts au titre des |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N
fixer des procédures précises pour les différentes opérations ; œuvrer pour l’adoption et l’application des normes de qualité en vigueur ;et mettre en place des programmes pour inculquer la culture de qualité aux agents et l’enraciner au niveau de leurs différentes structures Article 8 : Les banques et les établissements |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSMENTS FINANCIERS
La présente circulaire définit le cadre de gouvernance que les banques et les établissements financiers sont tenus d’observer en vue de : - protéger les intérêts des déposants des créanciers des actionnaires et du personnel - assurer une gestion saine prudente et transparente de la banque et de l’établissement financier basée sur une cult |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015-05 Objet
les intitulés et les dispositions du huitième neuvième et dixième tiret (du paragraphe 7e ) – B – de la section II (modalités des transferts) de la circulaire n°93-21 susvisée sont abrogés et remplacés comme suit : transactions réalisées par des entreprises résidentes via internet telles que les frais relatifs à l |
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LIGNE DE CREDIT BIRD DE EUR 726 MILLIONS
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2015-03 du 13/03/2015 Ce prêt a pour objectif d'améliorer l'accès au financement pour les Micro Petites et |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n °2020-06 du 19 mars 2020 relative aux mesures exceptionnelles de soutien des entreprises et des |
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Actif Passif Capitaux propres
30 jui 2016 · circulaire BCT n° 91-24 sur la base de la classification des créances telle qu'arrêtée à la date de clôture Toutefois en vertu de l |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
Voir circulaire de la BCT aux I A n° 93-14 du 15 septembre 1993 Page 124 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°87-37 DU 24 SEPTEMBRE 1987 OBJET : Comptes |
Quels sont les principaux textes juridiques qui régissent l'activité bancaire en Tunisie ?
Décret gouvernemental n°2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des institutions et administrations concernées par son intervention.
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Tunis le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
10 avr. 2015 Objet / : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque Centrale ... |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 08
21 avr. 2015 N° 2015 – 08. Objet : Circulaire aux intermédiaires agréés n°93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité ... |
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LIGNE DE CREDIT BIRD DE EUR 726 MILLIONS
6 avr. 2015 Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2015-03 du 13/03/2015. Ce prêt a pour objectif d'améliorer l'accès au financement pour les. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07
21 avr. 2015 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07
21 avr. 2015 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation. |
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Tunis le 30avril 2015 Circulaire aux Intermédiaires Agrées n°2015
30 avr. 2015 - BCT : Banque Centrale de Tunisie. - ANPE : Agence Nationale de Protection de l'Environnement ou le Promoteur. - Projet de Financement : est le ... |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 07
14 oct. 2019 Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que ... |
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Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
18 oct. 2018 Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent ;. |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Circulaire aux établissements de crédit n°2015-12 du 22 juillet 2015 relative aux ... déposer à la BCT des fiches d'information en deux. |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
1 Voir Circulaire BCT aux I.A. n° 2001-11 du 4 mai 2001. 1 Ainsi modifié par circulaire aux I.A n°2015-11 du 02/07/2015. PARAGRAPHE 4. |
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Tunis, le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
10 avr 2015 · CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015-05 Objet / : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 08 - BCT
Tunis, le 21 avril 2015 CIRCULAIRE AUX Objet : Circulaire aux intermédiaires agréés n°93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07 - BCT
21 avr 2015 · Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque |
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Rapport Annuel 2015 - BCT
17 jui 2016 · L'année 2015 aura été pour l'économie tunisienne, à bien des égards, 2 Cf Circulaire de la BCT aux banques n°2015-01 du 4 février 2015 |
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LIGNE DE CREDIT BIRD DE EUR 72,6 MILLIONS - BCT
6 avr 2015 · Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2015-03 du 13/03/2015 Ce prêt a pour objectif d'améliorer l'accès au financement pour les |
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Tunis, le 30avril 2015 Circulaire aux Intermédiaires Agrées n - BCT
30 avr 2015 · - BCT : Banque Centrale de Tunisie - ANPE : Agence Nationale de Protection de l'Environnement ou le Promoteur - Projet de Financement : est |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
1 jan 2019 · Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2018-16 du 31 Circulaire aux établissements de crédit n°2015-12 du 22 juillet 2015 relative |
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PAGE DE GARDE - Banque Centrale de Tunisie
à l'adresse http : //www bct gov tn Banque Centrale de Baisse attendue du taux de la croissance économique pour l'année 2015 - Repli de la production de |
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LA COMMISSION TUNISIENNE DES ANALYSES - CTAF
18 jui 2014 · LOI ORGANIQUE N° 2015-26 DU 7/8/2015 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2013-15 DU 7 d'agents désignés par le Gouverneur de la BCT |
![Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 - [PDF Document]](https://www.cours-gratuit.com/images/remos_downloads/detail2/id-7108.7108.pdf-full.jpg "Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 - [PDF Document]")
