circulaire bct 2017 2
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Chapitre 2 Produits et services destinés à la clientèle de la banque
circulaire de la BCT n°2017/08 du 19 septembre 2017 Le marché des particuliers peut dans l'objectif d'une analyse approfondie des besoins des clients et |
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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08
Elle fixe les mesures à prendre et les procédures à mettre en place par les établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le |
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Circulaire aux Banques N°2017-02
10 mar 2017 · ANNEXE II A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2017-02 DU 10 mars 2017 compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt garanti |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2020-10 du 17 avril 2020
17 avr 2020 · Article 2 - La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication LE GOUVERNEUR MAROUENE EL ABASSI |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
Circulaire aux établissements de crédit n°2012-19 du 18 octobre 2012 portant sur la commission de péréquation des changes Circulaire aux banques n°85-26 du 2 |
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE
25 avr 2016 · ii Formes de crédit éligibles : Outre les critères d'éligibilité prévus par la circulaire précitée et surtout son article 17 les créances |
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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
Art.2 – Au sens de la présente circulaire on entend par : - « actionnaire ou de la CTAF n°2017-01 du 2 mars 2017. Ils sont tenus |
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Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
18 oct. 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs aux professions ... |
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Diligences à lentrée en relation avec le client
article 2 de la décision de la CTAF n°2017-02 et article 5 de la circulaire BCT n°2017-08) en fonction de la catégorie des clients (Parti. Politique Personne |
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Tunis le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
19 sept. 2017 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars. 2017 relative aux bénéficiaires effectifs ;. Vu l'avis ... |
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Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04
23 juin 2017 l'annexe n°2 à la présente circulaire au profit des personnes physiques résidentes suivantes : ... répertoire des codes devises de la BCT. (6) ... |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES - N° 2016-9 du 30
13 janv. 2017 *Facture. Journal Officiel de la République Tunisienne -13 janvier 2017. Page 245. Page 11. 2 ... |
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Circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
31 juil. 2017 Total des sorties de trésorerie sur emprunts auprès de la BCT assortis de garanties (S1) ... 2 et 3 de la circulaire n°91-24. P3. (M) RATIO DE ... |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02
31 juil. 2017 du 24 juillet 2017 tel que prévu par l'article 42 de loi n°2016-35 ... Le cadre de référence cité dans l'article 2 ci-dessus comporte : 1 ... |
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Circulaire Cnav 2017/43 du 27/12/2017
27 déc. 2017 - les heures d'équivalence ne doivent pas être intégrées dans la durée légale du travail applicable à l'entreprise. 2.3.2 Le calcul du ... |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 07
14 oct. 2019 Vu l'Avis n°2017-07 du comité de contrôle de la conformité en date du 2 octobre. 2019 tel que prévu par l'article 42 de la loi n°2016-35 du ... |
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Circulaire aux Banques N°2017-02
Mar 10 2017 ANNEXE II A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2017-02 DU 10 mars 2017 ... compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt ... |
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Tunis le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01
Feb 1 2017 en tenant compte : 1- des achats et ventes de devises réalisés sur le marché des changes ;. 2- des ordres de paiement adressés à leurs ... |
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Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
Oct 18 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs aux professions ... |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation
Apr 26 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie |
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Circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
Jul 31 2017 2. Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars ... commissaires aux comptes |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 Objet : Réglementation
Dec 29 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
Jul 30 2018 que modifiée par la circulaire n° 2017-10 du 30 novembre 2017 ; ... Article 2 : La Banque Centrale de Tunisie notifie au requérant sa ... |
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Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
Nov 30 2017 CIRCULAIRE. AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2017-10 ... 2 change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre. 2017 ;. |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
Jan 1 2022 Circulaire aux banques et aux établissements de crédit n°2017-08 du 19 septembre ... 2°) Les billets de banque émis par la Banque centrale. |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. 2-5 IMPORTATION ET 2 Ainsi ajouté par circulaire aux I.A. N°2017-10 du 30/11/2017. |
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Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30
Tunis, le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2017-10 OBJET : Importation, cession, reconversion et réexportation matérielle |
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Tunis, le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés - BCT
1 fév 2017 · Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01/2017 Objet : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES - BCT
20 déc 2017 · nouveau billet de banque de vingt dinars (type 2017); Article 2: Le billet de banque prévu à l'article 1er de la présente circulaire contient les |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02 - BCT
31 juil 2017 · CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 2017-06 Objet : Reporting comptable, prudentiel et statistique à |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 Objet - BCT
29 déc 2017 · Objet : Réglementation des conditions de banque Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 |
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Circulaire de la BCT aux banques n°2017-03 du 26 Avril 2017
26 avr 2017 · Objet : Réglementation des conditions de banque Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, - Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 |
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Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 - Ilboursacom
23 jui 2017 · Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 OBJET : Comptes de Personnes Physiques Résidentes - P P R - en devises ou en dinar |
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Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX - Ilboursacom
19 sept 2017 · Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2017-08 Objet : Règles de contrôle |
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Circulaire n°2017-08 du 19 septembre 2017pdf - legislation
Article Premier – La présente circulaire s'applique aux banques et aux établissements financiers agréés dans le cadre de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, Ci- |
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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01
30 jan 2019 · décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017 ; Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 93-14 du 15 septembre 1993 relative |
