Etables sur Mer 18 02 2016 - Les services de l`État en Côtes d`Armor
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Loi 47-06 relative aux collectivités locales
Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux |
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CAPINFOS
31 août 2016 · Surveillances des plages Les plages du Moulin des Godelins et de la Banche sont surveillées jusqu'au 31 août 2016 Les marchés (jusqu'à 14h) |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2022-016 PUBLIÉ
18 févr. 2022 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /. SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION. 29-2022-02-16-00007 - Arrêté du 16 février ... |
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Le rapport dactivité des services de lÉtat en Côtes dArmor - 2017
Signature de la convention entre l'État la gendarmerie |
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Arrêté préfectoral 7 – autorisation IOTA Ailes Marines
Arrêté préfectoral N° 2017/ n°7. Le Préfet des Côtes-d'Armor. Parc éolien en mer en Baie de. Saint-Brieuc Ailes Marines du 18 avril 2017. |
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Untitled
2 nov. 2016 Directeur de Dynamique Emploi Service - Rue des Ecoles 22600 LOUDEAC ... Vu le décret n° 99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-006 PUBLIÉ
16 févr. 2016 51 communes des Côtes d'Armor : Binic Ile de Bréhat |
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1 paimpol – saint-brieuc
Étables-sur-Mer sur l'état du trafic du réseau BreizhGo en car. ... 18:10. Halte Là. 07:31. 08:02. 09:59. 12:18. 14:02. 15:09. 16:13. 18:12. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2015-002 PUBLIÉ
2 déc. 2015 (2 pages). Page 8. • 56-2015-11-16-002 - Arrêté interpréfectoral (Préfet des Côtes d'Armor/Préfet du Morbihan) du 16 novembre. |
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BOFIP-RHO-18-0609 du 23/02/2018
23 févr. 2018 Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;. |
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ARRETE relatif à lapplication du statut du fermage dans le
30 juin 2015 PREFET DES COTES-D'ARMOR. Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Service agriculture et développement rural. |
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Référentiel Loi «littoral» Larticle L 121-8 du code de lurbanisme
4 déc. 2020 rassemblé plus d'une centaine d'agents des services de l'Etat. ... 2 CAA de Marseille 10 octobre 2016 |
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Conseil municipal de Binic – Etables-sur-Mer Le 17 mai 2016 – 20 h
12- Budget primitif 2016 du service assainissement d'Etables-sur-Mer Le Maire , référence faite au calendrier note que le nouvel OT ne pourra être mis en place tant qu'il n'y Mme Mobuchon indique que l'association peut très bien dire que la présenté par le Syndicat d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant total |
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Saint-Brieuc PDF - Département des Côtes dArmor
Réseau du CLIC Saint-Brieuc Terres et Mer Direction DES ACtEURS AU SERVICE DES pERSONNES âGéES Édito u BINIC I ÉtABlES-SUR-MER I LANtIC I PléRIN PORDIC I tés physiques, stimulation mémoire, activités convi- viales, etc charge adaptée aux besoins de la personne tant sur L Édition mars 2016 |
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Binic-étables-sur-mer - Binic-Etables-sur-Mer-Tourisme
mune Binic-Étables-sur-Mer en 2016, Binic-Étables-sur-Mer en Côtes d'Armor qui vous invite à vivre une Binic-Étables-sur-Mer, sur le port ou les pieds dans le sable Services : pompe à eaux noires et à eaux grises, eau et classiques, gothiques, atypiques et toujours très origi- naux KER TATTOO Tatouage et |
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LA BROCHURE DE VOS VACANCES ÊTRE CURIEUX, CEST
sur-Mer en 2016, Binic-Étables-sur-Mer tourisme a donné naissance à une marque de territoire dernes et « peps » Binic-Étables-sur-Mer, une destination en Côtes d'Armor AUX SERVICES SUPER U BINIC Celui qui vit partir tant de marins au large classiques, gothiques, atypiques et toujours très origi- naux |
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PDF - 1,28 Mb - 01/09/2020 - Cotes-darmorgouvfr
10 juil 2020 · Mme MELET, Lamballe Terre et Mer, service développement Mme LUTZ, conseillère municipale de Binic/Etables-sur-mer M BRIENS, adjoint à l'énergie Lamballe-Armor, maire délégué de Morieux recommandations de la Grande Commission Nautique de 2016, les pendant très longtemps |
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Demande_autor_environ_pages61a120_sur_250_pdf - Cotes
2 0 Si la Ville Etables- ės-Marais _ plourhan ès-Rousse A le Grand sur-Mer tant que telle Les polychètes Sigalion mathildae, Spio filicornis sont très largement et d'un port en eau profonde (port d'Armor) mis en service en 1990 Sources: CAD/Criées des Cotes d'Armor (Campagne 2015/2016 Meridien des |
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LAgglo, terre de sport nature - Saint-Brieuc Armor Agglomération
Binic - Étables-sur-Mer - Hillion - La Harmoye - La Méaugon - Lanfains - Langueux - Lantic - Le Bodéo - Le Fœil - Le sein des services de l'Agglo, 13 agents sur 33 volontaires ont été sier est très succinct, précise Aude Bignard En 2016, 50 de l'alimentation de mes L'Aviron club du Gouët s'entraîne tant en |
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Ville de Saint-Quay-Portrieux
11 nov 2016 · MAGAZINE novembre 2016 numéro 70 intercommunalité “Saint-Brieuc Armor Agglomération” La signature “La Étables-sur-Mer afin d'assurer un service de proxi- mité En 2019 Très concrètement, le système d'assainissement de Saint- Quay- Portrieux fait Au final, avec tant d'énergies déployées |
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Rapport de diagnostic de la pêche à pied de loisir - VivArmor Nature
24 1 3 2 Site des Godelins à Binic-Étables-sur-Mer 41 3 2 4 Hiérarchisation des sites de pêche à pied des Côtes d'Armor suivant leur fréquentation |
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Entre et
1 jan 2017 · de communes voulues par le préfet des Côtes d'Armor vont profondément muter Elle nous donne une certaine visibilité en tant ment avec très peu de rejet dans la rivière Depuis le 1er janvier 2016 un service de portage de repas à do- micile est BINIC I ÉTABLES-SUR-MER I LANTIC I PLOURHAN |
![22] Côtes d'Armor n°152 jui/aoû 2016 - Page 20 - 21 - [22] Côtes d](https://static.actu.fr/uploads/2021/02/25088-210204160124860-0.jpg "22] Côtes d'Armor n°152 jui/aoû 2016 - Page 20 - 21 - [22] Côtes d")
