circulaire bct ava 2017
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Circulaire aux Banques N°2017-02
Tunis le 10 Mars 2017 Circulaire aux Banques N°2017-02 Objet : Mise en œuve de la politiue monétaire par la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 10 11 12 et 63 ; |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2016-8
Article 1er : La présente Circulaire détermine les allocations pour voyages d’affaires et fixe les conditions permettant d’en bénéficier auprès des intermédiaires agréés par les personnes physiques et morales résidentes ainsi que les modalités de leur utilisation |
Comment fonctionnent les allocations pour voyages d’affaires ouvertes avant la date d’entrée en vigueur de la circulaire ?
Toutefois, les allocations pour voyages d’affaires « autres activités » et « importateurs » ouvertes avant la date d’entrée en vigueur de la présente circulaire continuent à fonctionner conformément aux dispositions de la circulaire n° 2001-08 jusqu’au 20 janvier 2017 et doivent être clôturées au plus tard à cette date.
Comment remplacer les annexes à la circulaire aux intermédiaires agréés ?
Article 3 : Les annexes numéros 2, 3, 4 et 5 à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2016-08 du 30 décembre 2016 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires, sont remplacées par les annexes ci-jointes.
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Tunis le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01
1 feb 2017 Objet : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la ... |
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Circulaire aux Banques N°2017-02
10 mar 2017 La présente circulaire entre en vigueur à partir du 3 avril 2017. ... compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt ... |
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Circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2017-06
31 lug 2017 Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars ... commissaires aux comptes doivent être transmises à la BCT au ... |
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Tunis le 18 octobre 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
18 ott 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs relatifs à la ... |
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Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 nov 2017 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°. |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
30 lug 2018 Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre ... que modifiée par la circulaire n° 2017-10 du 30 novembre 2017 ;. |
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1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
19 ago 2021 2017 telle que modifiée par la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre 2018 ... relative à la définition des opérations bancaires islamiques et ... |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 gen 2022 Circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la ... déposer à la BCT des fiches d'information en deux. |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation
26 apr 2017 - Vu le code de prestation des services financiers aux non-résidents ;. -Vu la circulaire n°86-42 du 1er décembre 1986 relative à la ... |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2018-10 Objet : Ratio « Crédits
1 nov 2018 2017 relative au reporting comptable prudentiel et statistique à la Banque Centrale de. Tunisie ;. Vu la circulaire aux banques et aux ... |
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Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT
30 déc 2016 · transfert en dinars fixés conformément à la présente circulaire et circulaire avec la possibilité du report sur l'année 2017 des droits à transfert |
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Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30
30 nov 2017 · CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2017-10 Décide : Article premier : Il est ajouté à la circulaire n° 94-13 visée ci-dessus, un |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 - BCT
4 fév 2020 · 28 mars 2017; énumérés en l'annexe n° 2 à la présente circulaire, peuvent ouvrir selon le cas, par l'annexe n°4 à la présente circulaire |
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Tunis, le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés - BCT
1 fév 2017 · Objet : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l' étranger Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES - BCT
20 déc 2017 · vingt dinars (type 2017) ayant cours légal et pouvoir libératoire Article 2: Le billet de banque prévu à l'article 1er de la présente circulaire |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 Objet - BCT
29 déc 2017 · CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12 à la règlementation des conditions de banque, telle que modifiée par les textes subséquents et |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02 - BCT
31 juil 2017 · CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 2017-06 Objet : Reporting comptable, prudentiel et statistique à |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS - BCT
18 déc 2019 · Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire par la |
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Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 - Ilboursacom
23 jui 2017 · Vu la circulaire n°2016-20 du 30 décembre 1026 relative à l'autorisation d' exportation Vu l'Avis n°04-2017 du comité de contrôle et de la conformité en date du 22 juin 2017 répertoire des codes devises de la BCT |
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Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX - Ilboursacom
19 sept 2017 · Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu la loi organique n°2015- 26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la |
