circulaire bct reglementation de change
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2021-02 OBJET
Article 1 : Les Intermédiaires Agréés sont autorisés à effectuer des opérations de change à terme devises/dinar et devises/devises avec leurs clients au titre de leurs opérations commerciales et financières réalisées conformément à la réglementation en vigueur |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
Circulaire aux établissements de crédit n°2015-12 du 22 juillet 2015 relative aux mesures exceptionnelles pour le soutien des entreprises opérant dans le secteur touristique (NB / Les dispositions de cette circulaire demeurent applicables aux créances échues en 2017 et ce en vertu de la circulaire n°2017-05 du 24 juillet 2017) |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
minimum de la caution bancaire exigée pour l’exercice de l’activité de change manuel par la création d’un bureau de change et les conditions d’éligibilité à l’exercice de cette activité tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018; |
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Tunis le 31 mai 2021 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
changes interbancaires des transactions de change devises/dinar au comptant dans le respect des règles prévues dans le Titre III de la présente circulaire et relatif aux règles de gestion des risques Article 8 : Les Intermédiaires Agréés peuvent effectuer des opérations de change devises |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
couverture des risques de change et de taux d’intérêt - Circulaire aux I A n°2021-02 du 31 mai 2021 relative aux instruments de couverture contre les risques de change de taux d’intérêt et des prix des produits de base |
Quelle est la circulaire de la BCT?
Circulaire de la BCT aux IA n°2006-08 du 1er août 2006 telle que modifiée par la circulaire de la BCT aux IA n°2007-11 du 17 avril 2007.
Quelle circulaire pour la surveillance des positifs de change ?
- CIRCULAIRE AUX I.A. N°97-08 DU 9 MAI 1997 RELATIVE AUX REGLES RELATIVES A LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2016-01 DU 08 FEVRIER 2016 Abrogée par la circulaire aux I.A n°2021-02 du 31 mai 2021 Et par la circulaire aux I.A n°2021-03 du 31 mai 2021 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
Qu'est-ce que la circulaire 97-08 du 9 mai 1997 ?
Vu la circulaire n° 97-08 du 9 mai 1997 portant règles relatives à la surveillance des positions de change ; Vu la circulaire n° 2016-01 du 8 février 2016 relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d’intérêt ;
Quand entre en vigueur la présente circulaire ?
Article 54 : La présente circulaire entre en vigueur à partir de sa notification. ANNEXE 1 A LA CIRCULAIRE AUX I.A. N° 2021-02 DU 31 mai 2021 DESSIN D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE CHANGE A TERME DE SWAP DE CHANGE ET DE FRA Référence Désignation Longueur en Caractères Type* 6 Définitions et Observations 1 Date journée de l’opération 8 N
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REGLEMENTATION DES CHANGES
- Circulaire aux I.A. n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques. |
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Tunis le 31 mai 2021 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
31 mai 2021 4) Le financement d'investissements réalisés conformément à la réglementation des changes en vigueur par des entreprises résidentes. 5) L'octroi ... |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
30 juil. 2018 12janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la ... |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 jan. 2022 Circulaire aux banques intermédiaires agréés n° 2008-04 du 03 mars 2008 relative à l'exercice de l'activité de change manuel. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2021-02 OBJET
31 mai 2021 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les ... |
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Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 déc. 2016 12 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la ... |
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AVIS DE CHANGE N° 5 CHAPITRE PREMIER
refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur calculés selon un taux fixé par circulaire de la Banque Centrale de. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 93-14 DU 15
conformément à la réglementation des changes en vigueur. Le crédit du compte ne peut intervenir qu'après nivellement et lors de la cession sur le marché des |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 07
14 oct. 2019 Objet : Exercice de l'activité de change manuel par les personnes ... portant refonte et codification de la législation des changes et. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 04 DU 9
de la réglementation des changes titulaires d'un passeport ordinaire en cours de validité. 2°) Les étudiants tunisiens ou étrangers qui. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 - BCT
4 fév 2020 · du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVE réglementation des changes, la Banque Centrale peut |
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REGLEMENTATION DES CHANGES - BCT
14 août 2013 · 75 CIRCULAIRE AUX BANQUES I A N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE CHANGE MANUEL 80 |
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Objet : Règlement financier des importations et des - BCT
4 fév 2020 · Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 91-07 du 24 avril 1991 |
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REGLEMENTATION DES CHANGES - BCT
31 déc 2017 · Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie du 14 janvier 1975 relative à l' ouverture conditions prévues par la réglementation des changes |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N - BCT
30 juil 2018 · 12janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N - BCT
14 oct 2019 · Objet : Exercice de l'activité de change manuel par les personnes 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
Circulaire n°86-05 du 25 février 1986, ayant pour objet le change manuel 69 Circulaire la réglementation des changes, la Banque Centrale peut demander |
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Tunisie - Code du change et commerce exterieur 2010 - Droit-Afrique
de la réglementation des changes conformément à ses statuts et à la présente loi sont fixées par circulaire de la Banque Centrale de Tunisie, - les avoirs en |
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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01
30 jan 2019 · 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays |
