(du droit et de loi)
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Le droit et la loi
Le droit est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État Le droit a pour source la législation la jurisprudence et la coutume La loi c'est une |
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La loi dans le droit : tradition critique et transformation
Cette réflexion prend appui sur un rappel historique des fondements du concept de loi dans les systèmes de droit romano-germaniques et anglo-saxons Ce retour |
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La loi et le droit : la nature de la fonction créatrice du juge
Les Cahiers de droit La loi et le droit : la nature de la fonction créatrice du juge dans le système de droit québécois Louis LeBel Volume 56 numéro 1 |
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Chapitre premier : La notion de loi I Les textes internes
C'est la source du droit par excellence l'œuvre du pouvoir législatif le texte élaboré par le Parlement c'est-à-dire les députés (Assemblée nationale) et les |
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Cours dIntroduction à létude du Droit
traditionnelles (droit musulman et du droit coutumier) et les sources modernes (le droit international la loi la doctrine et la jurisprudence) Section I |
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INTRODUCTION AU DROIT
Droits subjectifs ou droits Prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes et dont elles peuvent se prévaloir auprès de l'autorité publique Règles |
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Le droit cest quoi
La règle de droit est nécessaire Les lois sont rassemblées dans des livres que l'on appelle des « codes juridiques » Exemples : • toutes |
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Introduction au droit (I) Partie I Droit objectif
Les sources du droit comprennent les sources supra-législatives la loi et les autres sources telles la jurisprudence et la doctrine Section 1 Les sources |
C'est quoi le droit et la loi ?
En effet, le mot anglais law s'emploie à la fois dans le sens de droit et dans celui de loi.
Le droit est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État.
Le droit a pour source la législation, la jurisprudence et la coutume.
La loi, c'est une règle écrite générale et permanente édictée par le législateur.Les sources du droit
Les sources du droit
Constitution, lois et règlements.La jurisprudence.Le contrat.
Quelle est la définition du droit ?
Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
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La loi N°31-13 relative au droit daccès à linformation.
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
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Maroc - Loi n°1995-17 relative aux societes anonymes promulguee
Article 8 : Jusqu'à l' immatriculation les rapports entre les actionnaires sont régis par le contrat de société et par les principes généraux du droit |
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Loi-09-08-Fr.pdf
5 mar. 2009 Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques ... |
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Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
3 oct. 2002 L'assurance maladie obligatoire de base donne droit dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire |
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Maroc - Loi n°2000-02 du 15 fevrier 2000 relative aux droits dauteur
15 fév. 2000 l'oeuvre ; toute référence dans cette loi |
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Les Cahiers de droit - La loi dans le droit : tradition critique et
Ce premier moment de notre réflexion comportera donc d'abord un rappel historique des fondements du concept de loi dans la philosophie politique et juridique |
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La loi n° 2-00 relative aux droits dauteur et droits voisins
9 jui. 2014 Tout auteur bénéficie des droits prévus dans la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique. La protection résultant des droits ... |
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Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Le défaut d'observation des délais et formalités prévus par les articles 7 et 8 ci-dessus entraînera la perte du bénéfice du droit de priorité au Maroc. 12. Les |
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La loi et le droit : la nature de la fonction créatrice du juge dans le
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Le français des affaires
La loi a pour fonction de garantir le respect mutuel des droits subjectifs et de sanctionner les manquements au respect de ces derniers. B. LE DROIT OBJECTIF. |
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