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Comment licencier un salarié en maladie professionnelle ?
Un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas, en principe, être licencié.
L'employeur doit attendre la fin de l'arrêt pour que le médecin du travail se prononce sur l'aptitude au poste.
Comment se passe un licenciement pour maladie ?
Le Code du travail pose un principe de non-discrimination en raison de l'état de santé : une maladie ne peut pas fonder un licenciement.
Le licenciement d'un salarié pour cause de maladie est donc nul car discriminatoire, toute lettre de licenciement visant la maladie d'un salarié entraînera la nullité du licenciement._{28 fév. 2023}
Quand Peut-on licencier une personne en arrêt maladie ?
Motif disciplinaire
Elle peut être la conséquence de l'une des situations suivantes : Non-respect par le salarié malade de ses obligations (par exemple, l'envoi tardif d'un arrêt de travail malgré les mises en demeure de justifier de l'absence) Faute commise avant l'arrêt maladie.
Un licenciement pour motif personnel peut être :
Un licenciement pour motif personnel peut être :
un licenciement consécutif à une faute simple (légère), grave ou lourde ;un licenciement prononcé en dehors de toute faute : licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées, refus d'une modification du contrat de travail…

Pour bénéficier d'une protection contre le licenciement, le salarié malade est tribu- taire d'une double obligation*1. ••• Information de l'employeur. Le Termes manquants : soziales | Afficher les résultats avec :sozialesAutres questions

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