du Traité - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Quel est l'objectif principal de la réglementation de l'Union économique et monétaire ?
Elle poursuit trois grands objectifs: i) mettre en œuvre une politique monétaire destinée avant tout à maintenir la stabilité des prix; ii) prévenir les répercussions négatives qu'entraînerait un manque de viabilité des finances publiques, éviter l'apparition de déséquilibres macroéconomiques au sein des États membres 30 sept. 2023
Quel traité a créé l'Union économique et monétaire ?
Les négociations ont abouti au traité sur l'Union européenne, qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992.
Quels types d'États membres sont concernés par l'Union économique et monétaire ?
Il s'agit de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
En 2023, sept États membres n'ont toujours pas adopté l'euro.Objectifs.
L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix en vertu de l'article 127, paragraphe 1, du traité FUE.
Sans préjudice de cet objectif, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union.
Traité instituant la Communauté économique africaine
ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE. 4444444. C00000. TRAITE INSTITUANT. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE. AFRICAINE. ABUJA NIGERIA. 3 JUIN 1991 |
TRAITE MODIFIE DE LUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes complètent l'Union. Monétaire Ouest Africaine (UMOA) instituée entre elles |
TRAITE CONSTITUANT LUNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine ou Traité de l'UMOA : le présent Traité. -. UEMOA : l'Union Economique et Monétaire Ouest. Africaine |
Traite de lunion economique et monetaire ouest africaine (uemoa)
2 nov. 2016 Aux fins du présent Traité on entend par : - "UEMOA" : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine |
Coordination Fiscale dans lUnion Economique et Monétaire Ouest
L'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est l'une des régions du monde où la coordination fiscale entre États souverains est la plus avancée |
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
La présente Directive a pour objet de prévenir et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de |
Code des douanes de lUnion Economique et Monetaire Ouest
Est adopté le livre I du Code des Douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. (UEMOA) intitulé : cadres organisationnels |
Coordination fiscale dans lUnion Économique et Monétaire Ouest
L'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est l'une des régions du monde où la coordination fiscale entre États souverains est la plus avancée |
RÈGLEMENT N°3/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX PROCÉDURES
8 déc. 2015 LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE. ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE . VU le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 4(a) |
Environnement juridique et institutionnel des affaires en Afrique: cas
27 mar. 2017 monétaire ouest africain (UMOA). 1 en Union économique et monétaire ouest africaine. (UEMOA) par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994. |