Traité révisé
TRAITE REVISE
Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes réaffrrment la création de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et |
traite revise communaute economique des etats de lafrique de l
Dès l'entrée en vigueur du présent Traité révisé conformément aux dispositions de l'article 89 les dispositions de la Convention des Nations-Unies de Vienne |
TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
DECIDONS de réviser le Traité du 18 octobre 1983 portant création de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale et CONVENONS en conséquence des |
TRAITÉ RÉVISÉ
Article 57 - Tout Etat membre peut soumettre à la Conférence des Chefs d'Etat des projets tendant à la révision du présent Traité ou des Conventions de I'UEAC |
Quel est le Traité de la CEDEAO ?
Le traité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les États membres qui formaient la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.
Quel Traité est le fondateur de la CEDEAO ?
La CEDEAO a établi par le traité de Lagos signé le 28 Mai 1975 par quinze pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.
Quelle est la signification de Ecomog ?
L'Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (Ecomog), ou « Brigade de surveillance du cessez-le-feu de la Cédéao », aussi appelé les « Casques Blancs » en référence aux Casques Bleus de l'ONU, est un groupe militaire d'intervention placé sous la direction de la Communauté économique des
Le premier Traité a été signé en 1975 à Lagos, au Nigeria, par les chefs d'Etat et de gouvernements de la CEDEAO, organisation qui regroupait à l'époque seize (1.
6) Etats membres.
Traite-Revise.pdf
TRAITE REVISE. Publie par. @ Commission de la CEDEAO Abuja. (1993) reimprim6 (2010). Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). |
COMMUNAUTE ET MARCHE COMMUN DES CARAÏBES Traité
Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des. Caraïbes y Compris le Marché Unique de la Caricom. PRÉAMBULE. Les États Parties au Traité |
Communaute economique des etats de lafrique de louest (cedeao)
CEDEAO TRAITE REVISE. TRAITE REVISE DE LA COMMUNAUTE ... CONSCIENTS de ce que la révision du Traité répond entre autres objectifs à la. |
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TRAITE REVISE. INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES. ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE. 8 8€. ?. COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE. DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE. |
FRENCH REVISED BOOK.cdr
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE. L'AFRIQUE DE L'OUEST. (CEDEAO). TRAITE REVISE. COMMISSION DE LA CEDEAO. ABUJA NIGERIA |
Traité révisé de la CEMAC
TRAITÉ RÉVISÉ DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET. MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE. (C.E.M.A.C.). PRÉAMBULE. Le Gouvernement de la République du Cameroun;. |
TLT/R/DC/3 : Proposition de base pour un Traité révisé sur le droit
31 mars 2006 Conférence diplomatique pour l'adoption du traité révisé sur le droit des marques a été approuvée par l'Assemblée générale de l'OMPI à sa ... |
TRAITE REVISE de la Communauté Economique et Monétaire de l
TRAITE REVISE de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. (CEMAC). PRÉAMBULE. Le Gouvernement de la République du Cameroun ;. |
CEMAC - Traite revise de lUEAC du 25 juin 2008 (www.droit-afrique
25 juin 2008 Traité révisé de l'UEAC. 1/24. CEMAC. Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC). Convention révisée à Yaoundé le ... |
CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR LADOPTION DUN TRAITÉ
TRAITÉ RÉVISÉ SUR LE DROIT DES MARQUES. Singapour 13 – 31 mars 2006. LISTE DES DOCUMENTS établie par le Secrétariat. Note du Secrétariat. |