traité de Lisbonne - Assemblée nationale

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Quel est le but du traité de Lisbonne en 2007 ?
Le traité de Lisbonne organise et clarifie pour la première fois les compétences de l'Union, qu'il répartit en trois catégories: les compétences exclusives, qui habilitent l'Union à légiférer seule, les États membres se limitant à mettre en œuvre la législation européenne; les compétences partagées, qui permettent aux _{30 sept. 2023}
Quel est le traité de Lisbonne ?
Logo officiel du traité.
Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Quels sont éléments contenus dans le traité de Lisbonne ?
2 Quels sont les points communs entre le traité de Lisbonne et le projet de Constitution pour l'Europe ?
disparition de la structure en piliers issue du traité de Maastricht (1992). rénovation du cadre institutionnel. reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'UE (art.
Le traité de Lisbonne a été signé en présence du Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, le 13 décembre 2007, à la suite d'une proclamation de la charte des droits fondamentaux de l'UE au Parlement par les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil.

Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.

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