Traité sur l 'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992 - CVCE

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Quel est le but du traité de Lisbonne ?
Le traité de Lisbonne énonce les trois principes fondamentaux que sont l'égalité démocratique, la démocratie représentative et la démocratie participative.
Cette dernière prend la forme nouvelle d'une initiative citoyenne (voir fiche 4.1.5).
Quels sont les quatre objectifs du traité de Maastricht ?
coopération judiciaire en matière de justice pénale et civile; création d'un Office européen de police (Europol) doté d'un système d'échange d'informations entre les polices nationales; lutte contre l'immigration irrégulière; politique commune d'asile.
Le saviez-vous ? Nous fêtons les 30 ans de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

PDF	Traité sur lUnion européenne (Maastricht 7 février 1992) Nov 9 2015 Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. URL: http://www.cvce.eu/obj/ ...

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PDF	Traité sur lUE - Article J.4 (Maastricht 7 février 1992) Sept 27 2012 Légende: Article J.4 du traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Source: Journal officiel des Communautés ...

PDF	Traité sur lUnion européenne - CVCE.eu Sept 26 2012 Traité sur l'Union européenne - Déclaration n° 17 relative au droit d'accès à l'information (Maastricht

PDF	Résolution 990 (1992) de lAssemblée parlementaire du Conseil de Oct 25 2012 oeuvre du traité sur l'Union européenne signé par les Douze le 7 février 1992 à Maastricht. Source: Council of Europe - Conseil de l'Europe.

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