circulaire du 10 février 2012
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Absence des élèves pour fêtes religieuses
• Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des différentes fêtes religieuses des principales |
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LAutorisation dAbsence (ASA) liée à des fêtes religieuses
30 mar 2022 · La Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 étant pérenne la présente circulaire reprend donc les dates des fêtes légales et religieuses |
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 fév 2012 · OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions REF : |
Qui peut bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence ?
Vous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence rémunérées lors de l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez votre enfant.
Les administrations peuvent accorder des autorisations d'absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes.
Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service. le permettent.
Comment justifier une absence fête religieuse ?
En l'absence de dispositions conventionnelles prévoyant des autorisations d'absence en cas de cérémonies ou fêtes religieuses, un salarié qui souhaite prendre un jour de congé pour participer à une fête religieuse doit obtenir l'autorisation de l'employeur.
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
Ministère de la fonction publique. Circulaire du 10 février 2012 La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent. |
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Autorisations dabsence pouvant être accordées à loccasion des
Le ministre de la fonction publique à. Le 10 FEV. 2012 La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent. |
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Un agent public peut-il sabsenter le jour dune fête religieuse non
Jul 29 2021 Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des. |
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Feb 10 2012 10 février 2012. 3 507014 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... N° 14 DU 10 FEVRIER 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. |
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Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au
Apr 15 2012 Validée par le CNP le 10 février 2012. ... En terme d'accompagnement à la démarche |
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Prévention des risques Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux
MEDDTL no 2012/2 du 10 février 2012 Page 99. Résumé : la présente circulaire présente les modalités d'application de l'obligation de tri à la source. |
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Aménagement nature Circulaire du 3 février 2012 relative au
331-10 du code de l'urbanisme qui définit la surface taxable |
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2012 circulaire autorisation dabsence pour motifs religieux 24-02-12
Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des |
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Prévention des risques Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux
MEDDTL no 2012/2 du 10 février 2012 Page 99. Résumé : la présente circulaire présente les modalités d'application de l'obligation de tri à la source. |
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NOTE INTERNE AU DOSSIER
Jul 29 2014 confession |
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
Ministère de la fonction publique Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales |
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Circulaire du 24 février 2012 - Portail de la Fonction publique
24 fév 2012 · L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit ainsi le non versement aux agents publics civils et |
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Circulaire du 21 février 2012 - BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE
15 mar 2012 · Circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues NOR : JUSK1240006C Le garde |
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Circulaire du 20 février 2012 - BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE
29 fév 2012 · Circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets |
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Circulaire - adele-beglesfr
CIRCULAIRE N° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012 relative aux conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité |
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Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 - Ministère des
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/3 du 15 avril 2012, Page 202 SANTÉ Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au |
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Circulaire DAP (ministère de la Justice) du 1er février 2012 relative
1 fév 2012 · 0 1 FEV 2012 LE PRÉFET DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE M20 0132 NOTE Madame et Messieurs les Directeurs |
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Circulaire-du-15-fc3a9vrier-2012pdf - WordPresscom
Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2012 circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise |
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Aménagement, nature Circulaire du 3 février 2012 - Bulletin Officiel
1 mar 2012 · Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du |
![CIRCULAIRE DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 - [PDF Document]](https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/06/reglementdepartemental2012/preview-reglementdepartemental2012-1.jpg "CIRCULAIRE DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 - [PDF Document]")
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