liste-transcription divorce - Bureau français de Taipei

PDF	liste des documents a fournir en vue de la transcription - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité - copie du certificat de nationalité française (CNF) - acte de naissance

Comment savoir si la transcription de divorce est faite ?
1 réponse d'expert.
Il vous suffit de demander à la Mairie ayant célébré votre union, une copie de l'acte de mariage, ou, si les formalités ont été bien faite par la Mairie, de demander un acte de naissance à la Mairie de votre lieu de naissance.
La mention de divorce doit apparaître sur les deux actes.
Comment transcrire un divorce marocain en France ?
Vous devez présenter une requête: titleContent écrite, datée et signée.
Votre requête doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour.
Elle doit être accompagnée d'une copie de la décision en original ou en copie certifiée conforme.
Cette décision doit être traduite en français.
Quel document pour transcription divorce ?
DISSOUS PAR JUGEMENT DE DIVORCE
1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature.
Pour cela, les époux doivent se rendre à la mairie où le mariage a été célébré ou à défaut à la mairie du domicile afin d'y faire inscrire la mention du divorce.
Bon à savoir : Les époux divorcés peuvent demander un duplicata du livret de famille afin de pouvoir en disposer chacun d'un exemplaire.

- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,. - copie du certificat de nationalité française (CNF),. - acte de naissance Autres questions

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