STATUTS DE LA FEDERATION DES SOCIETES EUROPEENNES DE MEDECINE TROPICAL ET DE SANTE INTERNATIONALE


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PDF STATUTS DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE

La S E œuve en faveu de l'enseignement et de la fomation des cardiologues et des autres professionnels impliqués dans la prévention le diagnostic et la prise en charge des maladies cardiovasculaires dans le monde entier et travaille par ailleurs à l'élaboration de normes de prise en charge d'éducation et de formation en la matière

PDF STATUTS DE MÉDECINS SANS FRONTIÈRES INTERNATIONAL

Médecins Sans Frontières International en abrégéMSF « International» est une association sans but lucratif dans le domaine médical et humanitaire organisée conforméme nt aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (l’\"Association\") et aux présents Statuts (les \" Statuts\")

PDF STATUTS MEDECINS DU MONDE F

Article 1 : but de l’association Médecins du Monde est une association de solidarité internationale fondée en 1980 qui a pour vocation à partir de sa pratique médicale et en toute indépendance de soigner les populations les plus vulnérables dans des situations de crises et d'exclusion partout dans le Monde et en France ; Médecins

  • Qu'est-ce que les statuts de MSF ?

    Les Statuts reflètent l’engagement collectif et inc lusif ainsi que le désir de tous les Membres de MSF d’améliorer en permanence son action médicale humanitaire en répon dant aux besoins des populations confrontées à une situation de crise.

  • Qu'est-ce que la Société Francophone de médecine tropicale et santé internationale ?

    Nous avons construit la Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé Internationale (ex-Société de Pathologie Exotique) sur des valeurs nobles et anciennes qui continuent de bâtir une pensée innovante pour atténuer les souffrances, enrichir les connaissances et former les nouvelles générations.

  • Qu'est-ce que l'association de Médecins sans frontières ?

    L’Association a son siège à Genève, Suisse. L’Association a pour but de mettre en œuvre la “Charte de Médecins Sans Frontières” jointe en annexe 1 (la "Charte MSF"). A ce titre, l’Association est porteuse des ambi tions collectives de tous ses Membres. but.

Quel Est L’Objet de CE Règlement et de Cette Directive?

Le règlement relatif au statut de la société européenne introduit une forme juridique européenne aux sociétés anonymes devant être constituées sur le territoire de l’Union européenne (UE), connues

Points Clés

Règlement (CE) no2157/2001 Application combinée du règlement SE et du droit national La SE ayant son siège statutaire dans un pays de l’UE est régie: 1. par les règles contenues dans le règlement; et 2. pour les domaines non couverts par le règlement, par les règles nationales adoptées en application des mesures de l’UE ciblant spécifiquement les S

Depuis Quand CE Règlement et Cette Directive S’Appliquent-Ils?

Le règlement s’applique depuis le 8 octobre 2004.La directive s’applique depuis le 10 novembre 2001 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE avant le 8 octobre 2004. eur-lex.europa.eu

contexte

Pour plus d’informations, voir: 1. Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise (Commission européenne). eur-lex.europa.eu

Documents Principaux

Règlement (CE) no 2157/2001du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p. 1-21) Les modifications successives du règlement (CE) no 2157/2001 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidéen’a qu’une valeur documentaire. Directive 2001/86/CEdu Conseil du 8 octobre 2001 complétan

Documents liés

Règlement (UE) 2020/699du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) (JO L 165 du 27.5.2020, p. 25-26) Règlement no 1435/2003du Conseil (CE) du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) 

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