REGLEMENT DE SERVICE DU PUBLIC APPLICABLE AUX UTILISATEURS DES LOCAUX DE TREMPOLINO / LA FABRIQUE
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Règlement de ser vice du public
Le présent règlement de service est applicable aux visiteurs·euses du bâtiment Trempo/La Fabrique 6 Boulevard Léon Bureau – 44200 Nantes ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions formations colloques conférences concerts réceptions ou événements divers |
Pourquoi les autorités réglementaires nationales mettent-elles à la disposition du public des informations actualisées concernant l ?
Les autorités réglementaires nationales mettent à la disposition du public des informations actualisées concernant l’application du présent règlement, et notamment de ses articles 6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 sexies, 7, 9, et 12, de manière telle que les parties intéressées puissent avoir aisément accès à ces informations.». 10. 1.
Comment les autorités réglementaires nationales imposent-elles des modifications des offres de référence ?
Si nécessaire, les autorités réglementaires nationales imposent des modifications des offres de référence afin de donner effet aux obligations fixées dans le présent article.». 3. «Vente séparée de services de données en itinérance au détail réglementés»; les paragraphes 4 et 5 sont supprimés.
Quels sont les rôles des autorités réglementaires nationales ?
Les autorités réglementaires nationales et les autres autorités compétentes devraient être tenues, dans le cadre de leur mission de contrôle et de respect de la réglementation, d’intervenir lorsque les accords ou les pratiques commerciales auraient pour effet de porter atteinte à l’essence des droits des utilisateurs finals.
Comment les autorités réglementaires nationales contrôlent et surveillent les fournisseurs de services d’itinérance ?
«Les autorités réglementaires nationales contrôlent et surveillent étroitement les fournisseurs de services d’itinérance qui se prévalent des articles 6 ter et 6 quater, et de l’article 6 sexies, paragraphe 3.». «2.
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Fiche règlement de service du public
Règlement de service du public. _. Applicable aux utilisateur·trices des locaux de Trempo/La Fabrique. Lieu : Trempo / 6 bd Léon-Bureau / 44 200 Nantes. |
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