établissement de service


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  • La validation du projet appartient à l'organe délibérant de l'organisme gestionnaire.

  • Quels sont les éléments obligatoires présents dans un projet d'établissement ?

    l'histoire et le projet de l'organisme gestionnaire ;les missions ;le public accueilli ou suivi;la relation avec les parents, la famille et l'entourage ;la nature de l'offre de service et son organisation ;les principes d'intervention ;les professionnels et les compétences mobilisées ;

  • Qu'est-ce qu'un projet d'établissement ou de service ?

    Le projet d'établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant.
    C'est un document obligatoire.

  • Quels sont les établissements et services Médico-sociaux ?

    ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO- SOCIAUX

    Sources: DREES, FINESS, ARS, INSEE.
    Pour en savoir plus :FINESS. EHPAD. RESIDENCE AUTONOMIE. USLD. CENTRE DE JOUR POUR PERSONNES AGEES. SSIAD. SPASAD.

  • 1Sont considérées comme établissements les structures qui accueillent de jour ou/et de nuit des usagers pour des mesures de prise en charge plus ou moins  Autres questions
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