cette invitation à l`assemblée générale - Support Technique


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21 avr 2023 · Suite à cette élection la Commission Scientifique et Technique s'est réunie le 22/06/2022 pour élire le Bureau constitué de : - Président 

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23 avr 2020 · Cette année nous vous proposerons l'élection d'un nouveau membre au Conseil d'ad- ministration: Mme Hanne Jimenez de Mora citoyenne suisse 

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Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit : PREMIERE RESOLUTION Les porteurs des obligations émises en date du 

  • Comment annoncer une assemblée générale ?

    Les convocations peuvent être adressées aux participants à l'assemblée générale :

    1par lettre simple,2par lettre recommandée, éventuellement avec accusé de réception,3par insertion dans un bulletin de liaison interne, ou dans la presse nationale ou régionale,4par affichage,

  • Comment rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?

    Le procès-verbal d'Assemblée Générale associative doit faire apparaître les mentions suivantes :

    1l'identité de l'association (dénomination et adresse du siège social) ;2la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale ;3l'ordre du jour ;4l'organe délibérant (l'AGO, l'AGE, le conseil d'administration, le bureau…) ;

  • Comment rédiger une invitation à une assemblée générale ?

    Madame, Monsieur, Vous êtes invité à assister à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle de votre société [raison sociale de la société] qui aura lieu le [date] à [heure] au [adresse].
    L'ordre du jour de cette Assemblée générale sera le suivant : [liste des questions étudiées lors de cette Assemblée Générale].

  • La demande doit être formulée par courrier recommandé avec avis de réception.
    Il est possible de s'aider d'un modèle pour rédiger son courrier.
    Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale.

Ci-après un modèle d'invitation à une assemblée générale, valable pour toutes les formes juridiques d'entreprise. Télécharger ce modèle au format PDF (Gratuit).Autres questions
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