RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2012. S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE DE DROIT D ÉTABLISSEMENT
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CHAPITRE III
les articles 8 9 10 14 à 59 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen régime |
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Code de la sécurité sociale 2022
28 jui 2002 · Le recueil est mis à jour jusqu'en janvier 2022 2 La table chronologique des lois et des règlements contient seulement les textes en |
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Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
10 août 2016 · Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans sa version coordonnée par le règlement du 5 décembre 2017 |
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Loi du 7 decembre 2015 sur le secteur des assurances
1 jui 2022 · Chapitre 9 - Droit d'établissement et libre prestation de services Section 1 - Etablissement des entreprises d'assurance Art 132 |
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Projet de règlement grand-ducal
Le présent projet de règlement grand-ducal s'inscrit dans le programme gouvernemental et son objectif de créer une nouvelle "Administration luxembourgeoise |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
loi n° 03-14 du 22 août 2014 - 25 chaoual 1435 promulguée par le dahir n° 1 Recueil des textes législatifs et réglementaires de la CNSS en langue arabe) |
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Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie
Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie légale au Maroc loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 |
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Recueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40
RECUEIL DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°40-17 22 - AUTRES CREANCES 220 - UTRES CRE NCES 2200 utres créances SENS |
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Recueil textes legislatifs et reglementaires du secteur de lenergie
(22 septembre 2016) portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For |
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Règlement grand-ducal du 3 février 2012
16 fév 2012 · Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat Nous Henri Grand-Duc de |
Quelles sont les différentes lois au Maroc ?
Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique relative à la Chambre des Représentants ; - Loi organique relative à la Chambre des Conseillers ; - Loi organique relative aux Commissions d'enquête ; - Loi organique
C'est quoi un décret au Maroc ?
Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.- Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement, et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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A - N° 44 / 14 mars 2012
14 mar. 2012 S o m m a i r e. Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone ... |
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A - N° 275 / 27 décembre 2011
27 déc. 2011 Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall» en abrégé «SIKOR» et ... |
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A - N° 270 / 28 décembre 2012
28 déc. 2012 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement ... exécution de l'article 46 n° 9 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 ... |
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A - N° 222 / 17 octobre 2012
17 oct. 2012 L U X E M B O U R G. 3015. S o m m a i r e. Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 déterminant l'organisation et la matière des examens. |
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A - N° 207 / 4 octobre 2011
4 oct. 2011 Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de ... d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime . |
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A - N° 22 / 19 février 2010
15 fév. 2010 25 point 1 |
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A - N° 94 / 30 mai 2016
30 mai 2016 entreprises d'assurance et de réassurance de droit luxembourgeois aux ... 2 . le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux ... |
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A - N° 60 / 28 mars 2012
29 oct. 2004 emballages et aux déchets d'emballages. 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements. |
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A - N° 162 / 14 août 2014
14 août 2014 RECUEIL DE LEGISLATION. A –– N° 110. 22 mai 2009. 2487. A –– N° 162. 14 août 2014. S o m m a i r e. Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 ... |
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A - N° 187 / 3 septembre 2009
3 sept. 2009 S o m m a i r e. LOIS ET RÈGLEMENTS GRAND-DUCAUX CONCERNANT. L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. 1. LOIS DE BASE. Loi du 6 février 2009 relative à ... |
| BULLETIN OFFICIEL |
| Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection |
| Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection |
| Reports of Judgments and Decisions/Recueil des arrêts et décisions |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 63-2022 PUBLIE LE |
| Recueil des actes administratifs n°09-2021-007 publié le 30 janvier |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 8 DU 17 AU 30 avril |
| Recueil de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène à |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2021-050 PUBLIÉ |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2022-016 PUBLIÉ |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°22-2022-038 PUBLIÉ |
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Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des
12 sept 2018 · Recueil réalisé par le de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public (Loi du 12 février 1999) «Le stage peut être suspendu soit d'office, soit à la L'entretien individuel et l'établissement du plan de travail individuel du 2 Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 (Mém A - 222 du 17 |
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DEPARTEMENT DE LENVIRONNEMENT - gouvernementlu
Législation environnementale et Conseils Environnement UE 24 3 1 2008- 2012 et en faire usage pendant la période 2013-2020 Pour le Le règlement grand-ducal du 28 février 2014 a reconduit la prime CAR-e réservée aux véhicules communes, un établissement public ou un établissement d'utilité publique; |
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG - gouvernementlu
7 mar 2013 · Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 fixant la procédure d'agrément Loi du 27 février 2012 portant adaptation du droit interne aux dispositions établissements pénitentiaires et abrogation du règlement si nécessaire au niveau du Comité de la réglementation comptable (ARC) institué auprès de la |
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La santé au travail au Luxembourg - CSL
31 déc 2008 · Luxembourg, janvier 2012 La législation encadrant la santé au travail a connu, durant la dernière décennie Il s'agit d'un établissement public à gestion privée sous la sur- Base légale : règlement grand-ducal du 31 janvier 1995 relatif à la plein droit, du fait de la déclaration d'inaptitude du salarié à |
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ÉDUCATION NATIONALE - ECG
23 août 2018 · Ministère d'État – Service central de législation II résulte de l'ensemble des dispositions du règlement grand-ducal élève libre aux cours complémentaires de droit luxembourgeois est dès Loi du 6 février 2009, (Mém A – 19 du 16 février 2009, p plan de développement de l'établissement scolaire ; |
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COORDINATION DE SECURITE ET SANTE - - Citalu
Règlement grand-ducal du 29 mai 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 5 Autorisation d'établissement et certificat de déclaration préalable Voir règlementation et prescriptions de l'ITM et de l'AAA http://www itm lu/home/ droit-du-travail/conges-collectifs/travaux-soumis-au-conge filets ou surfaces de recueil |
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A - N° 59 / 31 mars 2015
31 mar 2015 · RECUEIL DE LEGISLATION établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat; Un règlement grand-ducal peut préciser les modalités d' application au Le fonctionnaire en activité de service a droit à un congé linguistique à au cours des années 2012, 2013 et 2014 sont effectuées |
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Annales du concours 2012 - PGE PGO
(www passerelle-esc com) du 30 novembre 2012 jusqu'au 2 avril 2013 du Service de la Médecine Préventive de votre établissement Les droits d' inscription aux épreuves d'entretien sont de 50 € par école (demi- réglementation : Thatcher, Reagan : tournant néolibéral au début des années 1980 b) Duke Reality |
