circulation des marchandises en europe
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Qu'est-ce que la libre circulation des marchandises ?
La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l'interdiction des mesures d'effet équivalent.Comment s'appelle l'espace européen de libre circulation des hommes et des marchandises ?
L'espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes en Europe. Une fois entrée sur le territoire d'un pays membre, une personne peut franchir les frontières des autres pays. Que cette personne soit ressortissante de l'Union européenne ou d'un autre pays.Pourquoi la libre circulation des marchandises est-elle importante?
La libre circulation des marchandises permet aux entreprises d'accéder à un marché de plus de 500 millions de personnes . La Commission considère que le marché unique a facilité l'accès des producteurs à un large éventail de fournisseurs et de consommateurs, a réduit les coûts unitaires de production et créé de plus grandes opportunités commerciales.- Une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative d'importation (Meerq) est une atteinte commise par un État membre au principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union douanière, le plus souvent dans un but protectionniste.
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