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Quels sont les droits d'un stagiaire ?
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil.
Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Quelles sont les obligations d'un employeur à l'égard d'un stagiaire ?
Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
L'employeur doit toutefois mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d'arrivée, le nom et prénom des stagiaires accueillis dans l'établissement.
Quelle est la durée maximale d'un stage au Maroc ?
La durée du stage ne peut dépasser vingt quatre (24) mois non renouvelable.
La durée maximale légale d'un stage
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Le stage doit obligatoirement être effectué dans les limites de l'année en cours (jusqu'au 30 août) .

de stage formation-insertion «, qui précise l'affectation du stagiaire, les obligations auxquelles il est soumis, la durée hebdomadaire du stage, les congés Autres questions

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Vue d’ensemble
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels sont les droits des stagiaires pour un stage rémunéré ?

Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.

Quels sont les droits d’un stagiaire ?

Un stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-repas dans les mêmes conditions que les salariés. De même, l’employeur est tenu d’effectuer, de manière partielle, le remboursement des frais de transport engagés par le stagiaire.

Comment la loi s’applique-t-elle aux stagiaires ?

Au niveau des horaires, du repos quotidien ou hebdomadaire obligatoire, des jours fériés ou encore du travail de nuit, la loi s’applique aux stagiaires de la même manière qu’aux salariés. On ne parle pas véritablement de « salaire » pour les stagiaires, mais plutôt de « gratification ».

Qu'est-ce que la réglementation pour l'accueil de stagiaires ?

Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.

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Qui peut substituer le travail du stagiaire à celui d’un salarié de l’entreprise?

L’employeur ne peut substituer le travail du stagiaire à celui d’un salarié de l’entreprise.
. Légalement les stagiaires effectuant un stage obligatoire même non rémunéré bénéficient de la protection sur les accidents du travail (article L.412-8-2 du code de la Sécurité sociale).

Quelle est la durée d’un stagiaire en entreprise?

Au regard de cet article, la durée du stagiaire en entreprise ne peut excéder deux ans. Toutefois, la loi ne fixe ni la durée minimale du contrat de stage, ni le nombre limite de contrats de stage qu’un employeur peut conclure avec un stagiaire, encore moins la

Quels sont les risques d’un stagiaire?

En cas de litige concernant un stagiaire, l’entreprise qui l’emploie risque trois types de sanctions : civile avec la requalification du stage en contrat de travail, pénale avec l’application des sanctions pour travail illégal, administrative avec la suppression de subventions.