le Traité de l 'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) - bceao
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traite de lunion monetaire ouest africaine
Les Etats membres s'engagent sous peine d'exclusion de l'UMOA à respecter les dispositions du présent Traité du Traité de l'UEMOA et des textes pris pour |
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traite de lunion monetaire ouest-africaine
Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de "Le Traité constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est |
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UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Afrique de l'Ouest (BCEAO) annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 notamment en leurs articles 9 21 et 30 ; Vu le Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du |
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traite de lunion economique et monetaire ouest africaine (uemoa)
Sans préjudice des objectifs qui leur sont assignés par le Traité de l'UMOA la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest |
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traite constituant lunion monetaire ouest africaine du 14 novembre
Article 1er - L'Union Monétaire Ouest Africaine constituée entre les Etats signataires du présent Traité se caractérise par la reconnaissance d'une même unité |
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UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL
DECISION N°CM/UMOA/021/12/2012 PORTANT ADOPTION DU PROJET DE DECRET UNIFORME RELATIF A L'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE A |
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Traité modifié de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine
Article 2 Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes complètent l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) insti- tuée entre elles de manière à |
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bceao
le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 Afrique de l'Ouest annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 notamment en |
Quel est le rôle de l'UMOA ?
au contrôle des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés. aux mesures administratives et sanctions disciplinaires à l'encontre des établissements assujettis ou des dirigeants responsables.
Quelle est la différence entre l'UEMOA et l'UMOA ?
Le traité de l'UEMOA n'a pas remplacé celui de l'UMOA.
Les deux traités coexistent et celui de l'UMOA sert encore de base juridique aux aspects strictement monétaires.
Cependant, il est prévu à terme une unification des deux traités, nonobstant la révision en avril 2010 du traité de l'UMOA.La politique monétaire de l'Union est régie par les dispositions du Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest africaine (UMOA) et par les textes subséquents.
Sans préjudice des objectifs qui lui sont ainsi assignés, elle soutient l'intégration économique de l'Union.
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TRAITE CONSTITUANT LUNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Banque Centrale ou BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est. |
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INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET
VVu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 |
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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE - BCEAO
le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) notamment en son article 34 ;. Vu le Règlement N°14/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 |
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RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
de contrôle de l' U E M O A faisant partie intégrante du Traité de l' U E M O A |
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Textes dapplication de la loi portant réglementation bancaire
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) |
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Modèle de décision
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 |
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UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 |
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REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
le traité de l'Union monétaire Ouest Africaine (UmOA) monétaire de l'Afrique de l'Ouest. BCEAO ou Banque centrale : la banque Centrale des Etats de. |
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RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
DALITES DE TRANSFERT A LA BCEAO DES AVOIRS DORMANTS DANS Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en date du 20 janvier. |
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UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE DECISION N° CM/UMOA
PRODUITS D'EPARGNE REGLEMENTES DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en date du 20 janvier 2007 |