Établissements de santé - Département du Calvados

Quels sont les établissements de santé ?
des établissements publics : centres hospitaliers régionaux, centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ; des établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
Quelle sont les établissements publics de santé ?
Sont regroupés sous l'appellation "hôpital public" les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux, incluant ou non des maisons de retraite.
Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public.
Qui est considéré comme établissement de santé ?
Les établissements de santé sont des personnes morales de droit public ou privé.
Selon l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique, « les éta- blissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie admi- nistrative et financière.
Ils sont soumis au contrôle de l'État […].
Département du Calvados (14) − COG Insee.

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