droit des stagiaires au maroc

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Quels sont les droits des stagiaires ?
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil.
Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Quels sont les droits et les obligations du stagiaire ?
Les nouveaux droits des stagiaires
Gratification obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Temps de présence similaire aux usages. Droit aux tickets restaurants et aux indemnités de transports. Droit aux congés et autorisations d'absence. Durée des stages limitée à 6 mois dans le même organisme d'accueil.
Quelle est la durée maximale d'un stage au Maroc ?
La durée du stage ne peut dépasser vingt quatre (24) mois non renouvelable.
Il doit en informer l'établissement d'enseignement, qui est le seul habilité à le sanctionner, et l'enseignant référent.
L'employeur peut éventuellement suspendre ou mettre fin au stage selon les modalités prévues dans la convention de stage.

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Droits et obligations du stagiaire en France - sorbonne-universitefr

droits et obligations du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil La signature de la convention de stage matérialise l’accord des parties qui s’obligent à en respecter les dispositions Pendant son stage le stagiaire est également soumis aux dispositions de la convention collective de

Quels sont les droits d’un stagiaire ?

Le stagiaire doit être couvert par la sécurité sociale pendant toute la période de stage, un justificatif des droits devra être fourni avant le début du stage. Il doit posséder une assurance responsabilité civile2. Le cas échéant, une attestation pourra être demandée par l’organisme d’accueil avant le début du stage.

Quels sont les droits et les devoirs d'un stagiaire à l'étranger ?

En cas de stage à l'étranger, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil devra être annexée à la convention de stage. Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations).

Quel est le nombre maximum de stagiaires ?

Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires, publié le 29 octobre au Journal officiel, limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.

Comment faire pour accueillir des stagiaires ?

Comment faire pour... Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.

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Quels sont les risques d’un stagiaire?

En cas de litige concernant un stagiaire, l’entreprise qui l’emploie risque trois types de sanctions : civile avec la requalification du stage en contrat de travail, pénale avec l’application des sanctions pour travail illégal, administrative avec la suppression de subventions.

Qui peut substituer le travail du stagiaire à celui d’un salarié de l’entreprise?

L’employeur ne peut substituer le travail du stagiaire à celui d’un salarié de l’entreprise.
. Légalement les stagiaires effectuant un stage obligatoire même non rémunéré bénéficient de la protection sur les accidents du travail (article L.412-8-2 du code de la Sécurité sociale).

Qu'est-ce que l'évaluation du stagiaire?

a - Evaluation du stagiaire L’activité du stagiaire fait l’objet d’une évaluation qui résulte de la double appréciation des responsables de l’encadrement du stage.
. Chaque établissement d’enseignement décide de la valeur qu’il accorde aux stages prévus dans le cursus pédagogique.

Quels sont les conséquences de la requalification d’un stagiaire?

Le chef d’entreprise qui retire un profit direct de la présence d’un stagiaire s’expose à une lourde sanction pénale.
. Les conséquences pénales de cette requalification peuvent être la condamnation pour travail dissimulé, voir pour abus de vulnérabilité ou de situation de dépendance.