Le compte épargne-temps (CET)


PDF
List Docs
  • Comment fonctionne le compte CET ?

    Le compte épargne-temps (CET) n'est pas un dispositif d'épargne salariale à proprement parler mais il permet aux salariés d'une entreprise de placer sur un compte : alimentation en temps : des congés ou de repos non-pris, alimentation en argent : diverses rémunérations.

  • Comment sont payés les jours de CET ?

    Il vous est versé une indemnité par jour épargné.
    Son montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande d'indemnisation.
    L'indemnité est également soumise à cotisation retraite comme tout élément de rémunération.
    L'indemnité est imposable sur le revenu.

  • Qui peut bénéficier d'un CET ?

    Qui peut bénéficier d'un compte épargne-temps (CET) ? Le dispositif CET peut être instauré dans toutes les entreprises et pour toutes les professions.

  • Comment récupérer un CET ? Le salarié ou ses ayants droit a la possibilité à tout moment de demander la déconsignation de son compte-épargne temps, en partie ou en totalité.
    Il peut aussi ordonner à la Caisse des Dépôts le transfert de ses droits vers son nouvel employeur.
En quoi consiste le compte épargne-temps (CET) ? Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées.
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..








PDF Le compte épargne temps

PDF LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - Centre De Gestion 27

PDF Le compte épargne temps (CET) - CDG 35

PDF Le compte épargne temps CDG 76

PDF Le compte-épargne temps (CET) CDG 36

PDF LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) - Maison des Communes

PDF Le Compte Épargne Temps - Ucanss

PDF Fiche 1 l'ouverture et l'alimentation du compte épargne temps

PDF Compte épargne-temps et organisation du temps de travail



Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées.

Comment recuperer l'argent du CET ?

Comment récupérer un CET ? Le salarié ou ses ayants droit a la possibilité à tout moment de demander la déconsignation de son compte-épargne temps, en partie ou en totalité.
. Il peut aussi ordonner à la Caisse des Dépôts le transfert de ses droits vers son nouvel employeur.

Quel est le plafond du CET ?

Combien de jours peut-on épargner ? Le CET peut comporter 60 jours maximum.
. En 2020, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum.
. Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou utilisés.

Qui peut bénéficier du CET ?

Qui peut ouvrir un compte épargne temps (CET) ? Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Être employé de manière continue depuis au moins 1 an.
. Ne pas être soumis à des obligations de service liée à votre emploi (enseignant, documentaliste, etc.)

Comment sont payés les jours CET ?

Si la convention ou l'accord collectif permet la monétisation de votre CET, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour obtenir le paiement des jours en stock.
. Les deux principales : l'utiliser en complément de rémunération ou alimenter un plan d'épargne salariale (PEE ou PER d'entreprise).










AVENANT DU 2 MARS 2011 À L ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 1990 RELATIF À LA PRÉVOYANCE L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse PROJET PEDAGOGIQUE 45 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 Toulon Ville centre. Ville de Toulon Ministère de la Justice Agglomération TPM, février 2009 Page 1 sur 11 PROTECTION JURIDIQUE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE DISPOSITIONS GÉNÉRALES DES COMITÉS ET CLUBS DE LA Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Le MPR peinture et plâtrerie

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

Demande de Versement Compte Epargne Temps par PDFCreator - Fichier PDF

Demande de Versement Compte Epargne Temps par PDFCreator - Fichier PDF


LE COMPTE EPARGNE TEMPS - PDF Téléchargement Gratuit

LE COMPTE EPARGNE TEMPS - PDF Téléchargement Gratuit


PDF Francais Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques

PDF Francais Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques


RH00926 - Compte Epargne Temps - SUD Rail PSE

RH00926 - Compte Epargne Temps - SUD Rail PSE


LE COMPTE EPARGNE TEMPS - PDF Téléchargement Gratuit

LE COMPTE EPARGNE TEMPS - PDF Téléchargement Gratuit


Décret créant le Compte Épargne Temps (CET)

Décret créant le Compte Épargne Temps (CET)


Le compte épargne temps

Le compte épargne temps


Le compte épargne-temps (CET) - PDF Free Download

Le compte épargne-temps (CET) - PDF Free Download


Le compte épargne temps

Le compte épargne temps


Le compte épargne-temps (CET) - PDF Free Download

Le compte épargne-temps (CET) - PDF Free Download


SNU Pole emploi

SNU Pole emploi


https://icnawiki/decret-creant-le-compte-epargne-temps-cet/

https://icnawiki/decret-creant-le-compte-epargne-temps-cet/


Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME

Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME


Modelé de demande d'ouverture et de premiere alimentation - DOC

Modelé de demande d'ouverture et de premiere alimentation - DOC


Compte Epargne Temps : Nouvelles Indemnisations - Alternative Police

Compte Epargne Temps : Nouvelles Indemnisations - Alternative Police


Circulaire sur le Compte Épargne-Temps (CET)

Circulaire sur le Compte Épargne-Temps (CET)


arrêté d'application du Compte Épargne Temps (CET)

arrêté d'application du Compte Épargne Temps (CET)


COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement - Syndicat

COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement - Syndicat


Le détail de votre CET [Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel

Le détail de votre CET [Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel


Le compte épargne temps (CET)

Le compte épargne temps (CET)


13405 CARREFOUR CET light - Fichier PDF

13405 CARREFOUR CET light - Fichier PDF


Mise en place d'un compte épargne-temps et nouvelle organisation

Mise en place d'un compte épargne-temps et nouvelle organisation


Portabilité du compte épargne-temps - CFDT UFETAM

Portabilité du compte épargne-temps - CFDT UFETAM


Le détail de votre CET [Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel

Le détail de votre CET [Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel


CFTC Mahle Behr France Rouffach

CFTC Mahle Behr France Rouffach


CET

CET


Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE


Changement d'employeur : consignez / déconsignez votre compte

Changement d'employeur : consignez / déconsignez votre compte


LE COMPTE EPARGNE TEMPS - PDF Téléchargement Gratuit

LE COMPTE EPARGNE TEMPS - PDF Téléchargement Gratuit

Politique de confidentialité -Privacy policy