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Où adresser le Cerfa 13971 ?
Cerfa 13971*03 : à quoi ça sert et quand l'utiliser ? Le formulaire Cerfa 13971*03 permet de déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association.
Il est à remettre au greffe des associations du département du siège social.
Comment remplir le Cerfa 13971 ?
Comment remplir le formulaire Cerfa 13971 ?
1identification de l'association ;2nature de la déclaration (création ou modification) ;3signature de la déclaration.4prénom, nom, fonction, nationalité, profession et adresse de chaque personne en charge de l'administration.
Où trouver le Cerfa d'une association ?
Où peut-on trouver les CERFA d'association ? Tous les formulaires peuvent être téléchargés en ligne sur le site officiel des services publics français (service-public.fr) ou retirés sur place auprès de l'administration concernée.
Le cerfa 13972 permet d'informer le greffe des associations que l'un des éléments essentiels de l'association a fait l'objet d'une modification statutaire.

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Où trouver le Cerfa 13971 ?
Vous pouvez télécharger le document CERFA 13971*03 directement sur le site service-public.fr : voici le lien vers la page de téléchargement. Une fois que le formulaire aura été téléchargé, imprimé, rempli et signé, vous n'aurez plus qu'à l'envoyer au greffe des associations.
Comment remplir le Cerfa 13971 ?
Comment remplir le formulaire Cerfa 13971 ?
1identification de l'association ;2nature de la déclaration (création ou modification) ;3signature de la déclaration.4prénom, nom, fonction, nationalité, profession et adresse de chaque personne en charge de l'administration.
Comment obtenir un Cerfa association ?
Le formulaire Cerfa n?580*03 concerne les dons consentis aux associations. Il peut être téléchargé et rempli en ligne. Il permet aux associations bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur.
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n?972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.

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