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Quels sont les principes de la légalité ?
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Quelles sont les exceptions au principe de légalité ?
Il est aussi décrété en conseil des ministres, mais dans deux hypothèses précises : soit en cas de péril imminent résultat d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événement présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique.
Qu'est-ce que la théorie des circonstances exceptionnelles ?
Circonstances exceptionnelles (Théorie des) Décembre 2021
Les circonstances exceptionnelles permettent, sous le contrôle du juge, lorsque les événements l'exigent et pour assurer la continuité des services publics, à l'administration de ne pas respecter la légalité ordinaire._{10 déc. 2021}
La définition des circonstances exceptionnelles est floue : il s'agit de situations créées par des événements d'origine naturelle ou non, affectant ou bien l'ordre public et la sécurité, ou bien la continuité des services publics et conduisant l'administration à agir en marge des règles normales de la légalité.

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