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Quels sont les types de DSP ?
Les différents types de délégation de service public
On distingue trois types de gestion en matière de délégation de services publics : la concession, l'affermage, et la régie intéressée.
Quelle est la durée d'une DSP ?
En conséquence, après le 3 février 2015, tous les contrats DSP signés avant 1995 et d'une durée supérieure à 20 ans, doit s'arrêter et les collectivités doivent relancer le processus de mise en concurrence.
Quelle est la signification de DSP ?
Les demand-side platforms (DSP) sont les intermédiaires permettant aux régies publicitaires et annonceurs de réaliser leurs achats d'inventaires.
Elles transfèrent ensuite ces ordres d'achat sur des plateformes d'échanges publicitaires, par exemple lors d'enchères en temps réel.
Version en vigueur au 30 janvier 2024.
Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L.

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