REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME
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ANNEXE au règlement de la publicité des enseignes et
Document adopté par le groupe de travail en charge de la révision du règlement local de la publicité des enseignes et préenseignes lors des séances des 1er et 11 février 2011 Arrêtés municipaux pris sur le fondement de l'article L 581-4 du Code de l'Environnement |
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PUBLICITÉ ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES À PARIS
La création ou la modification d’une enseigne nécessite une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire parisien Les personnes physiques ou morales propriétaires d’établissements commerciaux font une demande d’autorisation Les possibilités d’installation d’enseigne et de publicité varient suivant les zones : zone de publicité restreinte |
Qu'est-ce que le règlement de la publicité ?
Le Règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris (RLP) dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Paris. Les enseignes lumineuses sont obligatoirement éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité a cessé.
Quels sont les avantages des enseignes ?
Les enseignes, tout comme la publicité et les préenseignes, font partie du paysage de la ville. Au nombre de 103 500 sur Paris, les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.
Quels sont les dispositions prévues par ce texte pour les publicités ?
Les dispositions prévues par ce texte pour les publicités s’appliquent également aux préenseignes, conformément au premier alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement selon lequel les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité.
Quelle couleur est privilégiée pour les sources lumineuses des enseignes ?
Le style, les couleurs et le graphisme des enseignes doivent s’intégrer harmonieu- sement dans le paysage environnant, avec la devanture et la façade de l’immeuble. La couleur blanc-doré sera privilégiée pour les sources lumineuses des enseignes (obligatoire en zone de publicité interdite et en zone de publicité restreinte D).
Qui ? LES DESTINATAIRES ET LE ZONAGE DU RÈGLEMENT
La création ou la modification d’une enseigne nécessite une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire parisien. Les personnes physiques ou morales, propriétaires d’établissements commerciaux, font une demande d’autorisation. Les possibilités d’installation d’enseigne et de publicité varient suivant les zones : zone de publicité restreinte
À SAVOIR
Pour savoir dans quelle zone restreinte se trouve votre établissement, se référer aux documents graphiques (voir aperçu en dernière page), consulter le Pôle accueil et service à l’usager de la direction de l’Urbanisme ou consulter sur paris.fr la carte de l’arrondissement. cdn.paris.fr
DEMANDE D’AUTORISATION
Le dossier de demande d’autorisation préalable à l’installation, la modification ou au déplacement d’une enseigne doit être composé des éléments suivants, en trois exem-plaires identiques : formulaire de demande d’autorisation préalable, plan de l’objet (vue de face et de côté), avec les indications suivantes : nature et couleur des matériaux, dime
CONSEIL
Le formulaire de demande d’autorisation préalable est disponible : au Pôle accueil et service à l’usager , téléchargeable sur paris.fr cdn.paris.fr
CE QUI EST RECOMMANDÉ
Le style, les couleurs et le graphisme des enseignes doivent s’intégrer harmonieu- sement dans le paysage environnant, avec la devanture et la façade de l’immeuble. La couleur blanc-doré sera privilégiée pour les sources lumineuses des enseignes (obligatoire en zone de publicité interdite et en zone de publicité restreinte D). Une seule exception e
CE QUI EST INTERDIT
Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade (sauf cas particuliers). Le nombre de logos est limité à un seul par enseigne. Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable (sauf cas particuliers). En façade, les enseignes
À SAVOIR
De manière générale, les enseignes parallèles sont interdites sur les garde-corps, les balcons, et devant ou sur les baies. Saillies maximum corniche enseigne parallèle cdn.paris.fr
Enseignes en toiture-terrasse
Les enseignes en toiture-terrasse sont autorisées uniquement lorsque l’activité est exercée dans la totalité du bâtiment. cdn.paris.fr
À SAVOIR
De manière générale, les enseignes perpendiculaires sont interdites sur ou devant les baies, ou sur les balcons, et sur les trottoirs de moins d’1 m de large. À SAVOIR Les enseignes scellées ou posées au sol sont interdites (sauf cas particuliers : stations-services, parc de stationnement). cdn.paris.fr
CE QUI EST INTERDIT
Sauf l’exception indiquée dans le paragraphe « cas particuliers », les préenseignes sont interdites sur le domaine public de voirie. cdn.paris.fr
À SAVOIR
Les chevalets et panneaux d’information sont également interdits. cdn.paris.fr
Cas particuliers
Les seuls cas d’admission d’une préenseigne sont les suivants : une préenseigne de pharmacie parallèle peut être apposée sur un bâtiment, si l’activité est exercée dans un bâtiment ne donnant pas directement sur la rue et lorsque l’architecture du bâtiment bordant la voie publique le permet, des préenseignes peuvent être disposées sur le bâtiment b
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Règlement de la publicité à Angoulême
REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES. PREENSEIGNES DE LA VILLE D'ANGOULEME. LE MAIRE D'ANGOULEME. VU le Code des Communes. |
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26 sept 2019 · Un règlement local de publicité (RLP) encadre, sur un territoire donné, les conditions d'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes la propriété dite Pavillon d'Angoulême, inscrite par arrêté du 8 juillet 1941 ; |
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