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L'Agence nationale n'est pas soumise aux dispositions de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres
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Agence nationale pour le développement des énergies
L'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (Aderee) créée par la loi n°16 09 du 11 février 2010
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AMEE
de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique LOUANGE A DIEU SEUL!
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Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014
Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité
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Dahir n°1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021)
L'Agence est membre de la commission nationale de l'évaluation environnementale prévue à l'article 20 de la loi n°49-17 relative à l'évaluation environnementale
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Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 ( 10 septembre 1993
Les agences urbaines sont soumises à la tutelle de l'Etat laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'agence les dispositions du
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Energetique ;
renouvelables et de l'efficacite energetique » designee dans la presente loi par « Agence » Article 2 L'Agence nationale pour Ie developpement des energies
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La loi
5 août 2021 · L'Agence nationale n'est pas soumise aux dispositions de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises
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Loi 6116_ADD_Frpdf
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
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Loi n° 16-09
Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies
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Loi n° 47-09 relative à lefficacité énergétique
29 sept 2011 · l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique afin de veiller à la mise en oeuvre des
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Loi n° 60-16
16 nov 2017 · L'Agence est chargée de mettre en œuvre la stratégie de l'Etat en matière de développement d'incitation et de promotion des investissements
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Loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables
18 mar 2010 · promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
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Note de présentation du projet de loi n° 39-16
29 jui 2016 · Le projet de loi 39-16 modifiant la loi n° 16-09 relative à l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'
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Recueil textes legislatifs et reglementaires du secteur de lenergie
16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables 16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale
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Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
