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C'est quoi la loi 12 90 ?
- tout immeuble à usage commercial ou industriel d'une surface au sol égale ou supérieure à 500 m2, Le permis de construire doit être refusé si le projet ne prévoit pas l'installation des lignes nécessaires au raccordement desdits immeubles au réseau général des télécommunications publiques.
Simplement en multipliant le COS par la surface du terrain.
Par exemple pour un terrain de 3000m² dont le COS de la zone est de 0.15 ou 15%.
En multipliant la surface de ce terrain par ce coefficient, vous obtenez la Surface de plancher maximale autorisé à la construction.

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Quelle construction Zone n ?

Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d'urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation qu'elle soit agricole ou forestière.

C'est quoi une zone NZH ?

? Le secteur Nass accueille les installations liées à l'assainissement collectif des eaux usées, ? Le secteur Nzh correspond aux zones humides à préserver, ? Le secteur Ns, correspond aux espaces naturels remarquables du littoral déterminés en application de l'article L.

Quels sont les différentes zones ?

A l'instar du Plan d'Aménagement, le Plan d'Aménagement Sectoriel est un document réglementaire qui définit les règles et droits d'utilisation du sol pour une partie de territoires ruraux ou urbains à caractère spécifique, touristique, industriel, etc, et connaissant une certaine dynamique d'urbanisation dont le

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